Réforme de l’ONU
proposition Kofi Annan
Gustave Massiah
12-08-2006
Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, présentait, le 21 mars 2005, une vingtaine de propositions de réforme de l’organisation internationale (1) censées restaurer son autorité face aux nouveaux défis posés par la « sécurité humaine ». Elles seront discutées lors du sommet des Nations unies en septembre avant d’être soumises au vote de l’Assemblée générale où une majorité des deux tiers (128 pays sur 191) sera requise pour leur adoption. Ce chantier intervient alors que la crédibilité de l’Onu et de son secrétaire général accuse depuis dix ans une sérieuse érosion : absence lors du génocide rwandais, inefficacité en ex-Yougoslavie, incapacité à empêcher l’agression contre l’Irak en 2003, scandale du programme « pétrole contre nourriture ». Par ailleurs, l’extrême pauvreté ne recule pas et des conflits s’enkystent. Le résultat désastreux de l’unilatéralisme en Irak tend toutefois à revaloriser sa place… et à rendre aiguë le besoin de démocratiser et moderniser son fonctionnement.
C’est l’objectif du rapport Kofi Annan au titre ample : « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’Homme pour tous ». Le rapport propose la création d’un Conseil des droits de l’homme à la place de la commission actuelle, celle d’un nouvel organisme intergouvernemental chargé de la reconstruction post-conflit, une définition minimaliste du terrorisme (la première au niveau onusien) qui exclut le terrorisme d’Etat. Figure aussi la proposition d’institutionnaliser la doctrine de guerre préventive : « Lorsque les menaces ne sont pas imminentes mais latentes, la Charte donne au Conseil de sécurité pleine autorité pour employer la force armée, y compris de manière préventive, afin de préserver la paix et la sécurité internationale. » Kofi Annan s’appuie là sur une interprétation abusive de l’article 51 de la Charte : celui-ci, objecte l’AAJ (Association Américaine de Juriste), parle de légitime défense quand un Etat est l’objet d’une agression et non de menaces latentes. Concernant, en revanche, le recours à la force pour protéger des populations en dangers, Français comme Américains ont refusé que le Conseil de sécurité se lie les mains en adoptant les critères qui détermineraient que l’Onu intervienne. La question de savoir pourquoi l’Onu intervient à Haïti et pas au Darfour (180 000 morts) restera posée !
La recommandation qui cristallise les enjeux de cette réforme de l’Onu porte sur l’élargissement du Conseil de sécurité. Aujourd’hui constitué de cinq membres permanents avec droit de veto (Etats Unis, Chine, Russie, Grande Bretagne et France, les vainqueurs du second conflit mondial) et complété de 10 pays membres du conseil par roulement. La légitimité de cette composition et de son fonctionnement est aujourd’hui mise en cause. Faut-il maintenir le droit de veto – dont la plupart des membres permanents refuse de se dessaisir ni partager- et ses pouvoirs immenses ? Comment justifier l’absence totale de l’Afrique et de l’Amérique latine ? Et celles de l’Inde, du Brésil , de l’Afrique du sud, du Niger, puissance montantes ? Quant au Japon et à l’Allemagne, ils aimeraient acquérir un poids politique international à la hauteur de leur puissance économique. Pour l’heure, deux coalitions rivales émergent : celle dite du G4 (Japon, Allemagne, Inde et Brésil), parrainée par la France, soutient l’arrivée de six nouveaux membres permanents -les deux autres restant à désigner seraient Africains- et de 15 membres tournants. L’autre groupe (Italie, Pakistan, Corée du sud, Espagne) préconise l’élargissement du conseil de sécurité à 25 mais sans nouveaux membres permanents. L’administration Bush a fait savoir qu’elle refuse un conseil de sécurité au-delà de 20 membres et la Chine a annoncé qu’elle opposerait son veto à ces deux propositions. Le consensus nécessaire à cette réforme s’annonce difficile à obtenir.
Autre dimension fondamentale de la réforme mise en chantier, celle des organismes onusiens supposés aider le développement et réglementer le commerce mondial -OMC, Banque mondiale et FMI (2)– Alors que les politiques d’ajustements structurels exigées par ces organismes ont prouvé leurs effets désastreux, une participation accrue des pays du Sud aux prises de décision dans ces institutions devient primordiale. Kofi Annan évoque bien la nécessité qu’évolue leur fonctionnement mais sans plus de précisions. Il ne définit pas davantage les modalités du « dialogue » qu’il dit souhaiter entre les institutions multilatérales et la société civile mondiale.
Entretien avec Gustave Massiah, président du CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement).
Est-il possible de renouveler l’ONU dans l’environnement international actuel marqué par l’unilatéralisme notamment américain?
A très court terme c’est très peu probable. Pour autant, face à cette hégémonie américaine très marquée, il y a la montée en puissance d’un mouvement qui la conteste. Ainsi au sein de l’OMC, on voit que malgré l’hégémonie de la triade Etats-Unis, Europe, Japon, il est très difficile d’imposer une ligne unilatéralement avantageuse pour ces puissances. N’a-t-on pas vu l’an passé « le groupe des vingt » (notamment l’Afrique du sud, la Chine, le Brésil) bloquer la conférence mondiale à Cancun ? Ça ne constitue pas encore une ligne alternative antilibérale, mais ces pays sont porteurs malgré tout d’une contestation de l’hégémonie occidentale. Même s’il y a peu de chance de voir aboutir la réforme des Nations unies, on doit faire progresser un certain nombre d’idées, de propositions qui dans un autre contexte peuvent s’imposer. Il n’est d’ailleurs pas exclu que l’alliance entre l’Europe et les Etats-unis soit remise en cause si se développe une contestation très forte, comme on l’a vu avec le « non au projet constitutionnel » en France et aux Pays bas qui ont dénoncé l’orientation de l’Europe (néolibéralisme et alignement sur Washington). Ces exemples montrent la limite du pouvoir de ceux qui dominent. D’autres contradictions peuvent nourrir ce mouvement anti-hégémonique. Deux sont à l’œuvre aujourd’hui : le refus de certaines grandes puissances du sud d’accepter les règles que veut leur imposer la triade et la montée du mouvement alter mondialiste. Le mouvement des opinions publiques marque bien le refus de la logique et de l’hégémonie actuelles. Il a pesé et pèse dans le conflit irakien. L’influence de ces mouvements ne peut déjà lus être ignoré au sein de l’OMC, du FMI, ni dans l’élaboration d’une constitution pour l’Europe.
Kofi Annan propose d’augmenter le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité. N’est-ce pas une manière de contre balancer la puissance des Etats-unis ?
D’abord, il n’est pas du tout sûr que cette proposition va passer. Le problème pour les alter mondialistes n’est pas l’élargissement du Conseil, mais le rôle du Conseil par rapport à l’Assemblée générale où chaque pays dispose d’une voix. La représentativité, la démocratie c’est l’Assemblée. Bien sûr il faut un exécutif pour prendre des décisions et réagir. Mais le Conseil de sécurité avec le droit de veto est, tel qu’il fonctionne, un frein à la démocratisation de l’ONU. Il faudrait le supprimer. C’est l’Assemblée qui a la légitimité des Nations unies. Il faut augmenter ses prérogatives, ses moyens de contrôle réel. Il faut un Conseil de sécurité plus représentatif et ce n’est pas possible qu’il soit le seul, notamment à travers le droit de veto, à pouvoir décider. Le Conseil doit être contrôlé par l’Assemblée générale, responsable devant lui.
Kofi Annan insiste dans son rapport sur la nécessaire collaboration avec la société civile. La réforme encourage-t-elle les institutions multilatérales à cette ouverture ?
Cette réforme parle beaucoup de la société civile mais ne lui donne pas grande place. Le problème ce n’est pas le manque de dialogue entre les institutions multilatérales et les sociétés civiles mondiales, mais d’équilibre des pouvoirs. Il faut qu’il existe des formes de contrôle citoyen qui soit développés au niveau local, national et mondial donc y compris aux Nations Unies. J’entends par là un contrôle démocratique, une transparence sur les décisions, un débat politique contradictoire public. Exemple : vous avez une commission d’évaluation dans les politiques environnementales. Il faut y associer les Etats, les associations de l’environnement, les experts, les associations de citoyen. Ce n’est pas ce que propose la réforme même si des idées avancent malgré tout : le droit international est affirmé comme décisif dans les relations internationales, les inégalités et la grande pauvreté sont davantage pris en compte, etc. Même si les mécanismes qui les produisent ne sont pas remis en cause.
(1) : Site de l’Onu www.un.org/french/
(2) : les réformes auxquelles doivent se soumettre des pays sous les injections du FMI et de la Banque Mondiale sont : discipline fiscale, taux de change « compétitifs », libéralisation du commerce, investissements étrangers, privatisations et déréglementation.