Projet de lettre soumis à la discussion
de la réunion du 26 janvier à 9H30 à la CIMADE (gm)
LETTRE DES ASSOCIATIONS DU RESEAU « DES PONTS PAS DES MURS » AUX ELUS LOCAUX PARTICIPANT AU FORUM DES AUTORITES LOCALES ASSOCIE AU FORUM SOCIAL MONDIAL DE DAKAR
Gustave Massiah
13 avril 2012
Les associations de migrants, les associations de soutien aux migrants, les organisations syndicales, les associations de solidarité et les associations de solidarité internationale, qui participent au réseau « Des Ponts Pas Des Murs », saisissent l’occasion de ce Forum des Autorités Locales associé au Forum Social Mondial de Dakar pour s’adresser aux élus locaux et territoriaux sur la question des migrations et des droits des migrants.
La question des migrations est une question structurelle constitutive de l’ordre mondial actuel. Ce n’est pas une question nouvelle mais elle prend des formes spécifiques en fonction des logiques dominantes. Si les migrations sont ancrées dans le passé, elles sont aussi historiquement situées. Elles sont fortement déterminées par les politiques néolibérales qui subordonnent toute transformation sociale à l’ajustement structurel de chaque société au marché mondial et à la logique dominante du marché mondial des capitaux.
Dans leurs analyses et leurs propositions, nos associations ont mis en avant quatre dimensions : le respect des droits des migrantes et des migrants ; le refus de subordonner le développement et les politiques de coopération au contrôle des migrations ; la nécessité de faire face à l’urgence des migrations environnementales ; l’importance de définir une gouvernance mondiale des migrations.
Sur toutes ces questions, les autorités locales et territoriales ont des responsabilités particulières. Même si les responsabilités sont spécifiques en fonction des situations, ces responsabilités concernent aussi bien les collectivités territoriales d’origine et les collectivités territoriales d’accueil des migrants ; celles du Nord comme celles du Sud. Pour répondre à cette question, l’engagement des élus locaux et territoriaux est essentiel. La discussion de l’ensemble des élus au Forum des autorités locales associé au Forum social mondial peut, et doit, y contribuer.
Les élus locaux, dans leurs politiques et dans leurs pratiques, peuvent prendre leur part pour le respect des droits des migrants. Pour les collectivités d’accueil, les élus peuvent mettre en place les conditions d’un accueil digne des migrants. Pour les collectivités d’origine, ils peuvent préserver les droits des émigrants et la protection de leur famille. L’accueil passe par l’organisation de l’accès aux soins, à l’hébergement et à l’éducation ; la protection des enfants et de leur famille ; la pleine acceptation du libre droit des mariages. Le refus des centres de rétention sur le territoire donnerait déjà un signe fort. Dans tous les cas, le principe de l’égalité des droits et le refus de la stigmatisation sont les premières conditions du refus de toutes les formes de discrimination.
Les collectivités locales et territoriales du Nord comme du Sud, ont en commun le souci du développement local et l’affirmation de son rôle dans la recherche des alternatives au modèle dominant de développement inégal. Ils peuvent réaffirmer le rôle primordial des migrants dans le développement des pays d’origine, des pays d’accueil et du monde. Ils peuvent refuser ensemble les accords de réadmission et le chantage aux accords de coopération qui subordonnent les échanges à la répression des migrants. Ils peuvent associer les migrants et leurs associations à l’essor de la coopération décentralisée. Ils peuvent s’opposer aux tentatives de capter les flux financiers envoyés par les migrants à leurs familles. Ils peuvent mettre en évidence l’importance de la dimension culturelle des échanges dans une nouvelle conception du développement fondée sur l’accès aux droits pour tous et sur l’impératif démocratique.
Les collectivités locales et territoriales du Nord comme du Sud sont confrontées au nouveau paradigme du respect des écosystèmes, du local au planétaire. Il s’agit de construire une nouvelle conception qui relie le développement aux territoires, à commencer par le développement local. Il s’agit de construire une pensée nouvelle qui relie les richesses naturelles et les richesses humaines, notamment celles des migrants. La question des migrations prend une nouvelle importance avec les migrations environnementales qui mettent en danger des territoires locaux, allant jusqu’à les menacer de disparition.
La gouvernance mondiale est rendue nécessaire par plusieurs questions, au premier rang desquelles on peut citer les migrations et l’environnement. Les migrations et les diasporas amènent à redéfinir les formes de l’organisation mondiale, notamment le rôle des frontières et la manière d’assurer les droits, comme celui de la liberté de circulation, qui ne peuvent se concevoir que dans l’espace mondial. Mais la gouvernance mondiale, pour nécessaire qu’elle soit, n’annule pas les autres niveaux d’organisation du monde, les politiques nationales, la construction des grandes régions géoculturelles et les autorités locales et territoriales. La gouvernance mondiale se traduit au niveau de la gouvernance locale et en change la nature. La gouvernance locale est un échelon déterminant de la gouvernance mondiale, comme elle s’est inscrite dans les formes de gouvernances nationales. C’est au niveau local que la gouvernance mondiale des migrations trouvera une large part de son renouvellement et de son sens. A travers, par exemple, la mise en œuvre de la citoyenneté de résidence qui renouvelle le rapport entre une population et son territoire. A travers aussi la capacité de chaque collectivité d’anticiper les progrès du droit international et d’apprécier quelles propositions de la Convention des droits des migrants et de leurs familles, adoptée par les Nations Unies il y a vingt ans et que tous les Etats d’immigration ont refusé de ratifier, peuvent être dès maintenant préfigurées au niveau des collectivités locales.
L’enjeu est considérable : c’est un enjeu de civilisation. Le choix est entre un renfermement sécuritaire et l’explosion de la xénophobie, d’une part, et l’élargissement du champ des libertés et des droits, de l’autre. Les élus locaux et territoriaux savent que la remise en cause des droits de n’importe quelle catégorie remet en cause les droits de l’ensemble d’une population. La défense des droits des migrants est au centre de cet impératif.
Nous vous proposons de créer un réseau des collectivités locales et territoriales qui se définissent par rapport aux exclusions, aux discriminations et aux inégalités. Le réseau des Collectivités locales contre l’AGCS (Accord général des commerces et des services de l’OMC – Organisation Mondiale du Commerce) ou le réseau des collectivités sans OGM, avaient montré la volonté offensive des collectivités locales et territoriales d’affirmer de nouvelles politiques. Un réseau des territoires sans expulsions créerait une émulation positive pour l’affirmation des collectivités locales et territoriales de s’engager dans l’élargissement des libertés et des droits à l’échelle mondiale.