Version courte
RENDRE EFFECTIF LE DROIT AU LOGEMENT ET A L’HABITAT
Gustave Massiah
27-07-2016
Le droit au logement est un droit stratégique. Il est entendu comme un droit à l’habitat, qui comprend le logement et l’accès aux services (eau, électricité, énergie, assainissement, déchets, …). Ces droits sont reconnus et considérés comme légitimes. Ils sont pourtant très loin d’être garantis et une grande partie de la population des villes en est privée, voire exclue.
L’hypothèse est que la logique du système dominant ne permet pas d’assurer l’accès pour tous à un logement et à des services. Pour y remédier, l’action des mouvements sociaux et citoyens est déterminante. Les mouvements d’habitants et les mouvements sociaux urbains en sont la base ; il leur revient de construire les alliances nécessaires pour aboutir. L’interrogation porte sur la stratégie des mouvements sociaux pour rendre effectifs le droit au logement et l’accès aux services publics.
Le droit au logement est un droit d’existence. Le logement n’est pas qu’un bien, il est le lieu et le moyen d’insertion dans la société. La reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels est l’étape actuelle d’une transformation sociale qui s’inscrit dans la démarche de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
La situation s’aggrave. Le logement est au centre des difficultés des couches populaires dans tous les pays. La situation du logement dans le monde est directement liée à la pauvreté. L’évolution des sociétés de marché est marquée par l’approfondissement des inégalités, l’élargissement des exclusions et la montée des ségrégations sociales. Les discriminations s’accompagnent de la xénophobie, du racisme et du rejet des migrants.
La logique dominante, celle du néolibéralisme en tant que phase de la mondialisation capitaliste détermine la question du logement dès la fin des années 1970. Les Programmes d’ajustement structurel et les plans d’austérité accroissent le chômage et la précarité. Celle ci se traduit par l’insécurité du logement. La ségrégation foncière structure la ségrégation urbaine.
La financiarisation pèse de multiples manières avec la marchandisation et les privatisations des services et du logement. En 2008, la crise des subprimes démontre que le logement des pauvres, leur endettement est au cœur du capitalisme financier. Les pauvres perdent leurs logements mais gardent leurs dettes.
C’est à l’intervention publique d’assurer l’accès au logement et aux services publics. Cette intervention publique peut prendre différentes formes : la production de logements, l’accès au foncier, la mise en place d’un filet social, un service public de protection sociale, une redistribution et une allocation de revenus. Il faut aussi avancer la légitimité des manières populaires de produire la ville, l’égalité des normes d’équipement entre les quartiers, l’accès aux services urbains, etc.
Les droits à garantir sont ceux qu’une société peut assumer. Mais, si elle le peut, elle le doit. Les droits dépendent autant du niveau de développement d’une société que de ses choix. Pour y arriver, il faudrait en faire un objectif politique explicite. Partir de l’accès au logement pour ceux qui ont le plus de difficultés à y accéder, c’est changer la perspective des politiques. Cette démarche est contradictoire avec la logique dominante et les contraintes qui en découlent. On ne peut compter actuellement sur les pouvoirs publics de différente nature pour garantir l’accès pour tous à l’habitat. Sauf, si la pression des habitants est suffisante.
Les mouvements d’habitants sont en définitive les seuls garants de la réalité du droit au logement et de l’accès aux services. Les mouvements sociaux urbains s’imposent comme nouveaux acteurs de la transformation urbaine. Ils combinent les revendications des droits dans les villes et des droits à la ville. Les mouvements de luttes sont porteurs de pratiques nouvelles. Les habitants de certains quartiers parviennent, à la suite de luttes et de négociations, et par des formes d’autoproduction, à imposer leur sécurité foncière et à éviter d’être déplacés.
La stratégie des mouvements se construit dans l’articulation entre la réponse à l’urgence et la construction d’un projet alternatif. L’urgence, c’est la résistance ; c’est le refus des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, la baisse des loyers, la lutte contre la spéculation foncière, la réquisition des logements vacants, le refus de la privatisation des services publics et du logement social et de la réduction de sa production. Le projet alternatif, c’est l’objectif d’un logement pour tous et l’égalité d’accès aux services à travers la transition sociale, écologique et démocratique. Une transition qui signifie que l’on peut commencer sans attendre un grand soir et en s’appuyant sur des alternatives menées par les mouvements et avec leur soutien à toutes les échelles. En développent des nouvelles approches comme par exemple les communs qui renouvellent la conception de la propriété, le buen vivir et la prospérité sans croissance, l’urgence climatique et écologique, la gratuité des services déjà expérimentée pour l’éducation et la santé, la relocalisation et la révision de la mobilité forcée, l’approche des villes en transition, la réinvention du politique et de la démocratie, …
La stratégie des mouvements nécessite des alliances larges et des mobilisations radicales. Les alliances doivent être recherchées avec les mouvements sociaux contre l’austérité et pour l’emploi ; avec les travailleurs des services publics et des entreprises des services urbains ; avec les mouvements pour les droits des femmes ; avec les mouvements des quartiers en lutte contre les discriminations, le racisme, la xénophobie et la colonialité du pouvoir ; avec les minorités opprimées ; … Les alliances peuvent s’élargir avec les collectivités locales qui défendent une orientation de la ville solidaire ; avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les entreprises locales qui s’inscrivent dans la relocalisation.
Depuis 2011, les nouveaux mouvements ouvrent de nouvelles perspectives. Ce qui émerge à partir des places, c’est une nouvelle génération qui s’impose dans l’espace public et qui redonne un sens à la ville. La question centrale posée par ce nouveau cycle d’insurrections est la question démocratique. La corruption résulte de la fusion entre la classe politique et la classe financière qui annule l’autonomie du politique et construit la méfiance des couches populaires. Il s’agit de réinventer le politique et la démocratie.
Cette génération met en avant une nouvelle forme de résistance à travers la désobéissance civile. Elle peut multiplier les formes d’action et articuler les échelles. Elle peut faire pression sur les collectivités locales pour organiser un territoire solidaire. Elle peut revendiquer des politiques nationales d’égalité des droits. Elle peut utiliser les avancées du droit international pour relayer les luttes.
Les luttes des habitants construisent l’articulation entre le droit international, les politiques nationales et les pouvoirs locaux. En Ecosse, les associations ont ont obtenu que l’application du Droit Au Logement Opposable détermine les objectifs de production de nouveaux logements sociaux. En France, dès 1993, La Cour d’Appel de Paris, statuant à la demande de l’association Droit Au Logement (DAL), et se référant à la signature par la France de conventions internationales reconnaissant le droit au logement, avait demandé à la mairie de Paris de reloger les familles. Le DAL a développé une nouvelle filière d’accès au logement qui a permis des milliers de relogement : on occupe, on négocie, on reloge.
En Espagne, le logement fait partie des six thèmes prioritaires mis en avant par le mouvement des indignados : « la classe politique, les banques, les services publics, la démocratie participative, les impôts, le chômage et le logement ». Après la levée du campement de Puerta del Sol, le mouvement anti-expulsions se développe très vite. La « Plateforme des personnes affectées par l’hypothèque » (PAH) met en cause les banques. De nouvelles municipalités dont celle de Barcelone sont élues avec le soutien de ces associations. Elles décrètent le maintien dans les lieux des anciens propriétaires.
La bataille politique, culturelle et idéologique, doit se déployer à tous les niveaux. Au niveau local, il s’agit de la confrontation, pour chaque collectivité locale, entre l’orientation de la ville compétitive et celle de la ville solidaire. Au niveau des politiques nationales, la confrontation entre l’Etat social et le marché mondial financiarisé. Au niveau des grandes régions, à l’échelle des armatures urbaines, se jouent les questions de l’urgence climatique et celle des migrations et de la liberté de circulation. Au niveau international, l’affrontement est entre le libre échange organisé par le marché mondial des capitaux et la primauté des droits.