Compte rendu de l’atelier

« les services publics face aux politiques néo-libérales,
quels enjeux pour les pays du Sud ? »

Université d’été du CRID (Centre de recherche et d’informations pour le développement)

Gustave Massiah
Juillet 2004

L’atelier sur les services publics a réuni 80 personnes et suscité, après les brèves interventions des invités à la tribune, de nombreux et riches débats et questions.

Une intervention introductive de Gustave Massiah a montré en quoi les services publics sont un enjeu de solidarité internationale et une garantie de l’égalité d’accès aux Droits économiques, sociaux et culturels, quel que soit la situation géographique, sociale et économique des personnes.

Pour les pays du Sud, les ajustements structurels sont des mesures économiques mais aussi, pour une grande part, d’ordre idéologique. Libéralisation et privatisation sont des objectifs des politiques menées actuellement. Au Nord, l’avenir des services publics concernent aussi chacun d’entre nous et ils ont un rôle en matière de luttes sociales.

Les services publics sont au cœur de la reconstruction économique au niveau local, donc au cœur du développement local, mais ils sont à la fois un enjeu d’une nécessaire redistribution au niveau mondial, le financement du Nord par le Sud étant massif.

La priorité devrait résider dans les besoins exprimés par les populations concernées. La démocratie est nécessaire afin de peser pour que l’Etat se tourne plus vers les intérêts généraux que les intérêts particuliers de quelques-uns.

Puis, quatre interventions ont eu lieu :

Pierre Bauby, de l’AITEC et du Forum de Delphes, a donné un éclairage en matière de services publics au niveau européen. En effet, la dimension européenne est de plus en plus importante en termes de services publics et il est nécessaire de savoir ce qu’elle recouvre afin d’envisager son rôle en matière de coopération et en tant que négociateur au niveau international.

Il y a service public lorsqu’une autorité publique décide qu’une activité ou un service ne relève pas seulement du droit de la concurrence et des règles du marché, et ceci avec trois finalités :

• Garantir l’accès de chaque individu à des biens et services essentiels
• Assurer des rapports de solidarité, d’égalité et de cohésion à chaque échelle territoriale
• Préparer l’avenir, le long terme, dans des objectifs de développement durable.

   

Les services publics sont un objet de batailles, de lutte contre les privatisations et ils font partie de valeurs communes que l’on retrouve en Europe notamment.

La question est de savoir si ces trois objectifs/finalités sont universalisables : quelles définitions de l’autorité publique, quels marchés, selon les pays ? En tout état de cause, seul un Etat démocratique peut permettre de poser ces questions, aux plans local et national mais aussi régional, européen et mondial.

Many Camara (Forum de Delphes) nous a donné l’exemple concret du Mali. Le Mali semble avoir connu, pour un temps, une capacité de l’Etat à fournir un certain nombre de services de base : selon les partis, c’était une préoccupation permanente. Mais alors que dans les années 60, les ressources internes étaient mobilisées en vue de la sécurité alimentaire et la fourniture gratuite de services de base, à la fin des années 70 et durant les décennies suivantes, un modèle libéral s’impose, la dette extérieure augmente, des disparités fortes entre régions se créent. Par la suite, la priorité est donnée aux filières de production les plus rentables, sans prendre en compte les besoins des populations. Les Institutions financières internationales (IFI) font pression et les politiques sociales sont délaissées.

Sur le secteur de la santé en particulier, la rentabilisation des systèmes de santé devient une priorité ; des contractualisations existent avec le privé. La responsabilité de l’Etat devrait résider en la convergence de toutes les actions présentes dans ce secteur, qu’elles soient d’origine associative, administrative, des centres de santé… Le secteur public, notamment celui de la santé, est marginalisé aujourd’hui au Mali, alors qu’il existe une véritable nécessité de réduire les inégalités : ce n’est pas un pays pauvre mais un pays appauvri par la mise en œuvre de politiques libérales sans rapport avec les besoins des populations.

Nicolas Guihard (Agir Ici) nous a permis de voir en quoi les institutions financières internationales (IFI), Fonds monétaire international et Banque mondiale principalement, ont des influences prépondérantes en matière d’élaboration des politiques dans les pays du Sud. En effet, les plans d’ajustement structurel prônés par ces institutions induisent des politiques nationales de libéralisation et de privatisation par les Etats. Par exemple, en ce qui concerne l’eau, la plupart des politiques menées incluent des demandes de privatisation. Et ceci a un fort impact social à l’intérieur de chaque pays : à Manille par exemple, les tarifs de l’eau ont connu une augmentation de 200 % … et ceci au bénéfice de multinationales, en l’occurrence Suez. Malgré les critiques émises par la société civile notamment et les discours de façade des IFI, les politiques restent tout aussi destructrices. Les capacités régulatrices des Etats sont bel et bien remises en cause, à la fois par les multinationales et par les IFI.

Enfin, Ghazi Hidouci (AITEC) est revenu sur la question clé de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services de l’OMC, Organisation mondiale du commerce). Alors que le commerce est un enjeu de taille pour le développement des pays du Sud, l’AGCS entend libéraliser les services au niveau mondial en effaçant le maximum d’obstacles à la libéralisation, qu’ils soient économiques, sociaux, politiques. C’est une véritable marchandisation des activités humaines.

L’ensemble des négociations se fait dans une atmosphère de non transparence, de rapports complètement inégalitaires entre les pays en scène (Etats-Unis et Burkina-Faso peuvent se retrouver à négocier face à face !), les processus sont non démocratiques et l’irréversibilité des engagements pris est de rigueur. Les pressions des multinationales dans les négociations n’apparaissent pas directement mais sont bel et bien présentes (voir la façon dont la France est offensive sur la question de l’eau !).

Face à cela, il faudrait limiter les contraintes de souveraineté des pays en matière de définition de leurs propres politiques économiques et avoir un véritable projet d’intérêt général avec implication réelle des personnes concernées.