Attac
Préface du livre « migrations et mondialisation »
Les migrations
Une question stratégique pour construire un autre monde
Gustave Massiah
Octobre 2008
Attac est directement interpellé par la question des migrations. Il est peu de questions qui soient aussi directement et étroitement liées à la mondialisation et qui soient au cœur du rapport entre la mondialisation et l’évolution de chaque société. Comment alors affirmer la volonté de participer à la construction d’un autre monde sans prendre en charge la question des migrations.
Les migrations font partie du cœur de métier d’Attac. De nombreux comités locaux interviennent quotidiennement sur cette question. Le Conseil scientifique a décidé de rédiger un livre engagé qui refuse tout dogmatisme et aborde les questionnements vivants que soutient la diversité des opinions dans Attac.
Ce livre correspond à une des fonctions d’Attac : identifier les questions qui pèsent sur l’avenir, et les aborder par le débat intellectuel, la mobilisation, l’éducation populaire.
Les migrations s’inscrivent dans le temps long et font partie de l’histoire humaine. De nombreuses formes en témoignent et marquent l’imaginaire de notre monde. Citons, parmi d’autres, le nomadisme, l’exil, les colonisations, les diasporas. Pour autant, les migrations sont caractérisées par la logique dominante de chacune des phases historiques. Aujourd’hui, elles sont déterminées par la phase néo-libérale de la mondialisation capitaliste et par ses contradictions qui s’aiguisent dans une période de crise. Les migrations économiques, accentuées par l’industrialisation de l’après-guerre, tracent les voies vers les pays riches et vers les zones industrielles et les pays émergents du Sud. Les guerres refoulent des réfugiés dans les régions en conflits interne et déstabilise une population de près de un milliard de personnes dont une partie variable est susceptible de prendre la route à chaque durcissement. Les régimes autoritaires provoquent les départs des réfugiés politiques qui demandent le droit d’asile. La crise environnementale prépare la multiplication des réfugiés écologiques à travers les déforestations, la pollutions des fleuves et des mers et les inondations. Près de 200 millions de personnes vivent dans des régions qui seraient inondées à la suite d’une élévation des eaux de quelques centimètres.
Les migrations s’inscrivent dans le marché mondial du travail et sont structurellement présentes dans tous les segments de ce marché. C’est l’un des principaux mécanismes, ave les délocalisations, qui fait jouer au travail le rôle de variable d’ajustement dans le fonctionnement du capitalisme. Elles fournissent le soubassement du travail dans certains secteurs (agriculture saisonnière, bâtiments, industrie d’assemblage manufacturière, services) et servent d’amortisseurs et de régulateurs dans tous les secteurs. Elles alimentent les secteurs très spécialisés et très qualifiés et particulièrement la recherche à travers l’exode des cerveaux, le « brain drain ». Sans oublier le plus corvéable comme l’informel, les petits boulots et la prostitution.
Les migrants subissent de plein fouet la crise sociale, victimes privilégiées des inégalités et des discriminations. Les migrants, précarisés et sans droits, sont pour les patrons néo-libéraux, l’idéal type du travailleur. Nouvelles « classes laborieuses, classes dangereuses » elles prennent la place occupée par le prolétariat dans l’imaginaire proposé aux grand public.
Dans la préparation du livre, cet aspect a fait l’objet de plusieurs contributions : sur l’histoire du marché mondial du travail capitaliste ; sur l’évolution du contrat de travail, la précarisation et le retour des formes de marchandage à partir de l’exemple de la marine marchande ; sur les délocalisations. Ces discussions devraient être reprises et explicitées dans un ouvrage spécifique qui reste à définir.
Les migrations, avec l’urbanisation, sont une des questions stratégiques du peuplement de la planète et seront au centre du prochain siècle et de ses peurs fantasmagoriques. Le 20ème siècle a été marqué par la crainte de l’explosion démographique qui achevait, après la décolonisation, d’entretenir la grande peur de l’Occident qui se voyait menacé par les hordes libérées, et colorées, des anciens colonisés. La « divine » surprise de la transition démographique a permis une nouvelle représentation de la croissance de la population mondiale ; elle est venue rappeler que la démographie n’est pas seulement une cause, elle est aussi une conséquence des évolutions sociales. Après l’industrialisation et l’urbanisation qui, avec la décolonisation, ont marqué les mouvements de population et les migrations, nous entrons dans une nouvelle période démographique. Elle est marquée par la question de l’écosystème planétaire et par la question de la répartition des richesses et la montée de l’extrême misère ; les guerres et les conflits étant toujours présents. Les caractéristiques des migrations en résultent. Comme le disait fort justement Alfred Sauvy, « si les richesses sont au Nord et les hommes sont au Sud, les hommes iront du Sud au Nord, et vous ne pourrez rien faire pour les en empêcher ».
La première réponse qui peut être apportée à cette question stratégique des migrations et de leur rôle central dans le siècle est l’affirmation du respect des droits des migrants. C’est un impératif catégorique. Ce n’est pas seulement une exigence morale. Le respect des droits individuels et collectifs et l’égal accès aux droits pour tous constitue l’orientation alternative que le mouvement altermondialiste oppose à l’organisation capitaliste du monde et à la régulation néo-libérale par le marché mondial des capitaux. Cette régulation est en crise mais reste dominante. C’est pourquoi nous demandons la mise en œuvre de la convention internationale pour le respect des droits des migrants et de leurs familles. Il est scandaleux que cette convention adoptée par les Nations Unies ne soit toujours ratifiée, plusieurs années après, par aucun pays d’émigration, et notamment par la France et par aucun pays européen. Encore faut-il préciser que cette convention est très insatisfaisante sur plusieurs aspects de la défense des droit des migrants et que, même si elle va dans le bon sens et renforce le droit international, elle ne constitue à nos yeux qu’une première étape.
Le respect des droits des migrants implique de fonder les politiques sur l’égalité des droits. Cette égalité concerne l’ensemble des droits ; les droits civils et politiques, comme les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. L’égalité des droits entre les migrants, étrangers ou non, et les autres dans chaque société est une nécessité pour tous. Cette égalité des droits ne concerne pas que les migrants. L’évolution historique, y compris l’évolution très récente en France, montre que la remise en cause des droits d’une catégorie de la population, particulièrement des plus fragiles, finit toujours par s’étendre et par affaiblir les droits de tous. Son acceptation prépare inéluctablement des situations sécuritaires et liberticides qui commencent avec la criminalisation de la solidarité.
Dans l’immédiat, cela signifie que la législation et la réglementation concernant les migrants soient fondées sur l’égalité des droits et non, comme en France actuellement, sur la notion d’ordre public. C’est ce que demande constamment depuis des années la Commission Consultative des Droits de l’Homme.
L’égalité des droits pour tous doit aussi être assurée entre les sociétés. C‘est un impératif pour un autre monde et un défi, qui demande l’invention des formes nouvelles, celles de la démocratie mondiale.
Parmi les droits reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, figure en bonne place le droit de circuler librement, la liberté de circulation. L’article 13 de la DUDH stipule « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » Le fait que cet énoncé apparaisse à tant de gens hors de portée, voire stupéfiant, en dit long sur la régression des idéaux de liberté et de la défense des droits dans le monde.
Les nécessités de défense de l’ordre public, mises en avant, se révèlent le plus souvent comme des prétextes par rapport au contrôle des mouvements et des populations, y compris celles des pays concernés. Des mesures provisoires de régulation peuvent être nécessaires dans certaines situations, elles ne peuvent fonder un régime permanent qui repose sur la négation des droits et des libertés. Les murs que l’on élève en pensant se protéger accroissent le plus souvent les peurs et l’insécurité. Ils se révèlent inefficaces par rapport à des politiques de compréhension, d’hospitalité et de bon voisinage. Les murs finissent par envahir les têtes et les polluer.
Les politiques de visas, destinées à décourager les déplacements, sont fondées sur l’humiliation et le « containement » des pauvres ; elles dérivent vers la corruption dans les services de délivrance. Les Ligues des Droits de l’Homme en Europe ont demandé la suppression des visas de court séjour (moins de trois mois), ce qui était la situation la plus courante, en Europe, il y a trente ans.
La liberté de circulation fait toujours l’objet de débats passionnés et contradictoires qui mêlent plusieurs questions et conduisent à des positions divergentes. Le groupe de travail n’y a pas échappé. Il ne s’agit pas des positions, peu présentes dans le courant altermondialiste, de ceux qui nourrissent la crainte ataviques des étrangers et la méfiance des sédentaires par rapport aux nomades ; elles affleurent vite dans les discussions publiques et sont attisées par les politiques sécuritaires. Elles reflètent deux visions du monde ! Il y a deux questions qui méritent un approfondissement : la liberté d’établissement et l’identité nationale.
La liberté d’établissement est souvent considérée comme un danger pour les droits sociaux conquis à l’échelle nationale. La représentation qui domine est celle des migrations qui sont provoquées par les classes dominantes pour jouer la concurrence entre les travailleurs, peser sur les salaires et les conditions de travail. Il s’agit d’une délocalisation sur place, un des volets d’une offensive générale contre les salariés. Dans ce qui suit, je précise ma position.
Cette analyse est très largement exacte quand à la volonté du patronat mais pas quand à ses conséquences. Il n’est d’ailleurs pas démontré que les migrations et la liberté de circulation exercent une pression à la baisse sur les salaires dans les pays d’accueil. De plus, la justesse partielle du diagnostic ne fournit pas automatiquement la réponse. Il s’agit de trouver une riposte qui permette d’éviter de tomber dans le piège de la division entre travailleurs dans chaque pays avec les migrants, et entre les travailleurs des différents pays. Il n’y a pas de recette magique, il faut construire une démarche. Ce qui est sûr c’est qu’accepter une union sacrée contre les immigrés conduit tout droit à une catastrophe pour tous. D’autant que les faits démentent ce diagnostic. Les travailleurs immigrés contribuent à l’équilibre des déficits sociaux et leurs contributions sont excédentaires par rapport à leurs dépenses. C’est le chômage et non l’immigration qui met en danger la protection sociale.
La réponse n’est pas dans une politique de laissez-faire ouverte à tous les vents de la mondialisation capitaliste. Dans certaines situations, des régulations et des réglementations peuvent être nécessaires pour gérer les contradictions dans la mise en œuvre de plusieurs droits. Mais, ces aménagements ne peuvent conduire à nier un des droits, celui de la liberté de circulation. Le critère d’appréciation d’une politique c’est celui de l’extension de la mise en œuvre des droits. C’est dans les situations les plus difficiles, dans les conditions limites, quand il y a de réels problèmes, dans les périphéries et les banlieues du droit, que se gagnent les batailles du droit et que s’inventent les nouveaux droits et les manières de les appliquer.
La chasse aux immigrés est devenue un sport national. Les chiffres et les tableaux de chasse sont publiés mensuellement. On vérifie là comment la régression gagne progressivement toute la population. La chasse au faciès dans les rues, les banlieues, les métros, ne différencie pas les étrangers des nationaux. La fiction est que la chasse aux clandestins est destinée à mieux intégrer les « réguliers ». Mais on produit de plus en plus de clandestins. La majorité des sans papiers est rentrée régulièrement, ils sont « clandestinisés ». Il est de plus en plus difficile de choisir avec qui se marier librement, un mariage avec un ou une étrangère est à priori suspect. La solidarité est devenue un délit. Les services publics deviennent progressivement censitaires.
L’armée campe aux frontières, l’Europe s’entoure de barbelés, les morts s’y accumulent. L’Europe se couvre de camps, de plusieurs centaines de camps de rétention. Les camps traversent les frontières et essaiment en Afrique. Les Etats des pays d’origine sont embrigadés dans cette croisade, parfois de gré, parfois contraints. Ceux qui renâclent mettent en danger leurs accords de coopération.
Pour sortir de cette situation, les réponses sont pourtant simples : arrêter de criminaliser les sans-papiers et ceux qui les soutiennent ; dépénaliser les infractions aux séjours ; organiser des régularisations périodiques des sans-papiers. Les immigrés et les étrangers sont les boucs émissaires. La peur entretenue de l’étranger entretient le racisme et l’islamophobie. Elle sert à construire une société d’intolérance, pudiquement appelée tolérance zéro.
La question de l’identité nationale est souvent soulevée dès que l’on parle de liberté de circulation et d’établissement. Les discussions portent sur les frontières, la souveraineté nationale, l’identité nationale. Les positions s’échelonnent, ce qui ne les empêchent pas d’être tranchées et passionnelles ; plusieurs d’entre elles étaient présentes dans le groupe de travail.
Parmi ces questions, ont été soulevées la complexité des rapports entre les peuples et les nations, le rapport entre la citoyenneté et les nationalités, le rôle de l’Etat et l’intérêt du cadre national pour l’avancée des luttes sociales, le rapport entre souveraineté nationale et souveraineté populaire dans le cadre de la mondialisation capitaliste.
L’accord a été réalisé sur trois points importants. D’abord, le rejet de la tentation nationaliste dans la lutte contre la mondialisation capitaliste et le refus de subordonner les droits individuels et collectifs à la souveraineté nationale. Ensuite, la conscience du rôle que l’on fait jouer à l’identité nationale et des manipulations auxquelles elle donne lieu. Sans même aller jusqu’à la grossièreté de la désignation d’un ministère jouant à opposer l’immigration à l’identité nationale. Malgré cette provocation, il a été convenu de ne pas confondre la condamnation du rôle qu’on lui fait jouer avec le débat sur l’identité nationale. Ensuite, la reconnaissance des identités multiples et le danger de tout rabattre sur une identité unique ou déterminante et de faire de l’identité nationale une identité qui écraserait ou éliminerait toutes les autres. La richesse qui en découle en termes de diversité n’est pas contradictoire avec les différentes formes de souveraineté populaire.
Le corollaire du respect des droits des migrants tient dans l’accès des migrants à une complète citoyenneté. La situation en matière de citoyenneté des résidents communautaires, c’est à dire des nationaux des pays européens, pourraient être immédiatement élargie à tous les résidents. C’est le cas notamment pour le droit de vote, à commencer par les élections locales, comme c’est déjà le cas dans certains pays et comme c’est le cas déjà en France pour les élections professionnelles.
La deuxième réponse qui peut être apportée à la question centrale des migrations concerne la transformation des sociétés et du monde et renvoie à ce qu’on appelle pour simplifier le développement.
Puisque l’émigration résulte du sous-développement et des inégalités de développement, il suffirait pour arrêter l’émigration de développer les pays et les régions d’origine. Le développement permet-il de réduire les flux migratoires ? La réponse dépend de l’horizon. A long terme, oui ! A court terme non ! En fait, l’expérience historique constante le confirme ; dans une première phase, le développement accentue l’émigration.
La simplification outrancière du rapport entre migrations et développement n’est pas anodine. Le discours dominant affirme ainsi, avec cynisme et hypocrisie, qu’il suffirait d’accroître l’aide et les investissements vers les pays d’émigration et, dans le même temps d’interdire l’immigration et de forcer aux retours. Nous n’entrerons pas dans la discussion sur la réalité et la nature de cette aide. La mauvaise foi consiste à ignorer sciemment les différences de temps qui existent entre le développement d’un pays et le tarissement des flux migratoires.
Le co-développement, rebaptisé développement solidaire, est devenu aujourd’hui, en France et en Europe, un instrument de gestion des flux migratoires. En introduisant une relation exclusive avec les politiques migratoires et en leur subordonnant la coopération on achève de pervertir le sens du développement. Le discours conduit la logique à son terme ; le co-développement, ou développement solidaire, est enfermé entre identité nationale et immigration présentées comme opposées et inconciliables. La politique de coopération, qui se pare de co-développement, devient un instrument au service de la tactique électorale ; elle donne la main à l’électorat du Front National.
D’une manière générale, les migrations favorisent de manière déterminante le développement. L’allégement de la pression démographique, l’élévation de la productivité agricole, la libération de main d’œuvre pour l’industrie constituent les préalables de l’industrialisation. Les transferts monétaires, l’ouverture culturelle en retour, les investissements dans la construction d’abord, dans les secteurs productifs ensuite, accompagnent les flux migratoires. Dans l’autre sens, l’immigration a contribué massivement au développement des pays d’accueil, et ce à tous les niveaux ; de la concentration des cerveaux dans les laboratoires scientifiques aux travailleurs qualifiés et déqualifiés de l’industrie, de l’agriculture et des services, sans oublier l’apport remarquable des artistes et des créateurs.
Pour que le développement facilite une autre approche des migrations, il faudrait dans les pays d’émigration, que les politiques d’emploi favorisent la stabilisation et la qualification du travail et qu’au nivellement par le bas des droits sociaux succède une émulation pour les faire progresser. Il faudrait que dans les pays d’immigration, des flux soient encouragés en fonction d’approches collectives qui favorisent le développement local, le marché intérieur et qui soient respectueux des droits individuels et collectifs.
Il faudrait aussi agir sur le système international qui organise les migrations actuelles. Un véritable co-développement impliquerait, à l’échelle mondiale, une redistribution des richesses, notamment sous la forme des taxations internationales, une action commune sur les politiques d’investissement, l’évolution du commerce mondial et une action concertée sur les institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC).
Les migrants ont esquissé des réponses, partielles mais très intéressantes, à la conception dominante du développement. La coopération des migrants est inscrite dans une conception endogène du développement. Elle concerne au premier chef le développement local, la mobilisation de l’épargne domestique, la création de services locaux de proximité dans les villages et les quartiers, l’élévation du niveau de qualification et d’ouverture des groupes locaux. Certes, les difficultés et les contre-effets ne manquent pas (gaspillage de ressources, détournements d’objectifs et de moyens, etc.), mais ils peuvent être corrigés et n’empêchent pas l’intérêt majeur de ces actions. Cette coopération, révélée par la place des flux migratoires (diasporas, réfugiés, migrations économiques, demandeurs d’asile, exode des cerveaux et assistance technique…) correspond à une demande populaire et à des dynamiques internes. Elle met en avant le développement à la base et la participation.
Donner une priorité relative au développement des régions d’origine des migrants, même s’il ne contribue pas à réduire significativement les flux à court terme, présente un double avantage : il fonde la coopération sur une histoire commune et par là même la concrétise ; il peut s’appuyer sur l’apport essentiel des migrants.
Les politiques migratoires que nous préconisons doivent mettre en avant deux objectifs : le respect des droits individuels et collectifs des migrants et de leurs familles ; des politiques de développement librement définies par les peuples des pays d’émigration et permettant une transformation sociale encourageant la production pour les besoins des marchés intérieurs, respectueuse de l’environnement, de la justice sociale, des libertés et des droits ; un système international fondé sur l’accès pour tous aux droits définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les pactes internationaux.
Les politiques migratoires imposées par les pays du Nord vont à l’inverse complet de ces propositions. Les droits des migrants sont bafoués, la conception du développement est imposée et subordonnée à la gestion des flux migratoires tels que veulent les définir les pays du Nord. Le système international subordonne le droit international au droit des affaires.
C’est pourquoi nous demandons la réunion d’une Conférence mondiale sur les droits des migrants et l’organisation des migrations par le droit international.
Il nous faut aussi déconstruire le discours qui est mis en avant pour exposer les politiques dominantes et qui trouve du crédit dans les couches populaires. Ce discours repose sur trois fausses évidences présentées comme de bon sens. Contrairement à la démarche scientifique qui part du faux pour construire du vrai, il part de quelques éléments vérifiables pour construire du faux. Il prétend qu’il n’y a pas d’alternative à la fermeture des frontières pour se garder de l’ « invasion » des pauvres qui menacerait l’Europe. Il affirme que la chasse aux « clandestins » est une condition pour intégrer les « réguliers ». Il assume que la promesse d’une aide, de surcroît discutable, suffirait à développer les régions d’origine et à mettre fin à l’émigration. Les parties précédentes ont abordé ce qui pouvait être pensé de ces affirmations fallacieuses.
Il y a certes des problèmes réels, comme dans toute évolution. Il faut éviter qu’ils ne fonctionnent comme autant de pièges pour dresser les hommes et les femmes les uns et les unes contre les autres. Il s’agit alors de revenir aux principes de liberté, d’égalité et de solidarité pour évaluer les situations et élaborer des propositions. Il s’agit de réaffirmer la volonté de construire un autre monde qui nécessite une rupture avec les tendances actuelles qui nous entraînent tranquillement vers l’égoïsme, la guerre et la barbarie.
Les politiques fondées sur la peur et l’humiliation mettent en danger les sociétés européennes. Comme le disait si justement Aimé Césaire, « la colonisation avilit le colonisateur. Nous assistons au lent ensauvagement du continent. » Ce qui nous rappelle que les migrations, dans la phase actuelle, sont profondément marquées par la colonisation et l’inachèvement de la décolonisation remise en cause par une reprise en main à partir de la gestion de la crise de la dette et de la multiplication des conflits et des guerres. Le mouvement altermondialiste prolonge et renouvelle les mouvements historiques précédents, celui du mouvement ouvrier et des luttes sociales, celui de la décolonisation, celui des luttes pour les libertés et la démocratie.
Il s’agit de produire de la dignité, de répondre à la revendication de dignité ; celle de la reconnaissance du rôle historique des migrants et celle de la lutte contre la régression de la société française et des sociétés européennes. Cette production de dignité est présente dans les luttes des migrants à travers les associations de migrants, les collectifs de sans-papiers, les comités de foyers, les associations qui réinventent la coopération comme IDD, Migrations et Développement et bien des associations du FORIM. Elle est présente dans les luttes sociales et politiques dans les pays d’origine. Elle est présente dans l’action de ceux qui s’engagent pour démontrer que les luttes des migrants sont partie intégrante des luttes sociales et politiques des pays d’accueil. Les réseaux comme RESF (Réseau Education Sans Frontières), MIGREUROP, le GISTI, la FASTI, les syndicats, les associations de défense des Droits de l’Homme, les associations de solidarité internationale. Cette production de dignité s’exprime au niveau mondial dans les Forums Sociaux, le FSMM (migrations) de Madrid, la rencontre du Mexique, les Conférences Euro-Africaines, Le Sommet Citoyen sur les migrations à Paris.
La question des migrants et des étrangers est un des tout premiers défis de la civilisation moderne.