Les Nations Unies et la réforme radicale du système international1
Gustave Massiah
15 septembre 2023
Les Nations Unies ont été créées dans une situation exceptionnelle, celle de la fin de la 2ème guerre mondiale. La création de l’ONU et son fonctionnement ont dépendu de la situation à la fin de la deuxième guerre mondiale ; elle s’est aussi inspirée de l’expérience de la SDN, de ses limites et de ses échecs. La Société des Nations, créée par le Traité de Versailles en 1919, et dissoute en 1946 a été une des premières organisations intergouvernementales créée pour développer la coopération entre les nations et leur garantir la paix et la sécurité. L’ONU a été créée en 1945 pour développer des relations amicales entre les États, fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes et pour ainsi, par extension, pour défendre les droits de l’homme. Il est difficile de définir à priori ce que seront les conditions de création d’une nouvelle organisation internationale, d’une nouvelle instance du droit international. Elle dépendra, en partie, de la situation lors de sa création. Elle dépendra aussi des leçons qui seront tirées de l’histoire des Nations Unies. Nous nous proposons de rappeler quelques leçons et quelques propositions à partir des avancées et des limites des Nations Unies du point de vue des propositions pour une nouvelle progression du droit international.
Nous devons aussi tenir compte des caractéristiques de la crise structurelle actuelle, même si nous ne sommes pas en mesure d’en définir les issues. Les contradictions sociales, écologiques, politiques, idéologiques sont toujours très présentes, dans chaque pays comme à l’échelle mondiale. La crise, par certains côtés rappelle celle des années 1930. Même si les situations ne se reproduisent jamais pareillement, la référence permet de réfléchir à la conjonction d’une crise économique et sociale, aux guerres, aux alliances entre les droites et les extrêmes droites, aux changements géopolitiques. La première phase de la décolonisation, celle de l’indépendance des Etats est à peu près achevée, à quelques lourdes exceptions près comme celle de la Palestine. La libération des nations et des peuples est à peine commencée. La situation politique internationale est marquée par une forte contradiction : une tendance à la montée des alliances entre les droites et les extrêmes droites qui occupe les scènes politiques et à l’opposé, la radicalité des mouvements sociaux, notamment les mouvements féministes, écologiques, antiracistes, des migrations, de l’antiracisme, des peuples premiers.
Dans la situation actuelle, trois types de contradictions prennent une grande importance. La première concerne la question sociale, les rapports entre les classes sociales, avec l’importance considérable des inégalités et des discriminations. La deuxième concerne un élément nouveau et déterminant, celui de la rupture écologique, de la manière de penser la Nature, le climat, la biodiversité. Le troisième concerne la guerre et la démocratie, nationale et internationale. La démocratie interroge les rapports entre le politique et l’idéologique. La démocratie locale intègre les territoires et les différentes formes de municipalisme. La démocratie nationale interroge les rapports entre les peuples, les nations et les Etats. La démocratie mondiale passe par la démocratie internationale qui, dans sa forme existante, se réfère au système des Nations Unies qui doit être radicalement réformé et réinventé.
Un changement de période
Nous vivons un changement de période. Les changements vont concerner toutes les dimensions. La phase sécuritaire du néolibéralisme, depuis 2008, est accentuée par la rupture écologique qui introduit une très grande discontinuité. Le changement écologique est déjà sensible avec le climat et ses conséquences sur la biodiversité. Ses conséquences sur l’évolution du système économique et social ne sont pas encore déterminées, ce qui est sûr c’est qu’elles seront considérables.
Il est probable que nous vivrons le passage à une nouvelle phase du mode de production capitaliste, comme entre 1914 et 1945, la rupture avec le passage au capitalisme fordiste et keynésien, à partir de 1929, avec le New Deal. L’hypothèse du passage à une nouvelle phase du mode de production capitaliste est très probable ; elle est amorcée avec les nouvelles formes de production, notamment le numérique. Elle est aussi interpellée par les changements dans les classes principales. Nous en avons quelques pistes. Dans la classe dominante, par la contradiction entre la financiarisation de la bourgeoisie et la culture des nouveaux dirigeants, cadres et managers du numérique ; et par la généralisation de l’éducation secondaire dans le monde. Dans la classe ouvrière, par la contradiction entre l’évolution des formes du salariat et le précariat.
L’hypothèse n’est peut-être pas seulement celle d’un changement de phase du capitalisme. Immanuel Wallerstein avance l’hypothèse qu’il s’agit d’une crise structurelle qui met en cause les fondements du mode de production capitaliste[1]. Il considère que le mode de production capitaliste est épuisé et que dans les trente prochaines années, il ne devrait plus être dominant. Mais, cette crise du capitalisme ne déboucherait pas sur le socialisme. C’est un autre mode de production, inégalitaire mais différent qui lui succéderait. Dans cette hypothèse, le capitalisme ne disparaîtrait pas, mais il ne serait plus le mode de production dominant dans les formations sociales, un peu comme l’aristocratie n’a pas disparu en laissant la première place à la bourgeoisie. De nouvelles classes sociales principales seraient en gestation dans nos sociétés. Le nouveau prolétariat viendrait du précariat et associerait les précaires et certaines formes du salariat. Les nouvelles classes dirigeantes pourraient être issues des techniciens et des cadres comme on peut le voir à travers les mutations sociales entrainées par le numérique. Les bourgeoisies parasitaires et rentières ne seraient plus dominantes et pourraient laisser la place à de nouvelles classes dirigeantes. Le néolibéralisme pourrait être toujours présent, mais ne serait plus complètement dominant. Il a déjà perdu une large part de sa légitimité et il a besoin de durcir ses moyens de répression pour maintenir son pouvoir.
Quelle que soit l’hypothèse, celle du passage à une nouvelle phase du mode de production capitaliste ou celle du passage à un nouveau mode de production, les changements seront considérables et se traduiront par des années de transition marquées par des bouleversements sociaux et idéologiques. Les conséquences seront considérables au niveau de l’écologie et du changement climatique, au niveau social pour les inégalités et les discriminations, au niveau des guerres et de la nature des régimes politiques, au niveau de la définition même des démocraties.
Cette perspective est confirmée par les bouleversements géopolitiques qui sont en cours. Ils concernent directement les guerres qui accompagnent les bouleversements de l’ordre mondial et notamment la nature des régimes politiques et la démocratie. Les Etats Unis sont toujours dominants économiquement et militairement, mais leur hégémonie est remise en cause. La confrontation principale se déplace vers l’Asie et oppose les Etats Unis et la Chine. L’Europe est marginalisée et la guerre accroît ses divisions. Les Etats Unis explorent une alliance avec l’Australie et le Japon qui inclurait la Grande Bretagne. La Chine renforce les BRICS avec le Brésil et l’Inde et entame son élargissement. De nouvelles puissances renforcent leurs positions régionales. L’inde en Asie du Sud, la Thaïlande et l’Indonésie en Asie du Sud-Est, l’Australie dans le Pacifique, la Turquie et l’Arabie Saoudite au Moyen-Orient, L’Afrique du Sud, le Nigéria et le Kenya en Afrique.
La souveraineté est une valeur de référence de plus en plus prisée. Elle renforce les identitarismes et le poids des intégrismes dans les religions. Elle se traduit par la montée des autoritarismes[2] de différentes natures. Les libertés et la démocratie restent des valeurs de référence, mais en tant que valeurs abstraites. La méfiance par rapport aux régimes politiques est devenue générale. Elle se traduit par une grande défiance par rapport aux institutions internationales.
La situation est caractérisée par la montée en puissance de nouveaux blocs émergents. Ce sont des situations qui se traduisent historiquement par des périodes de tensions, de conflits et aussi de guerres. D’autant que cette évolution est très rapide à l’échelle historique, en quelques dizaines d’années et non en quelques siècles[3], comme dans les transitions précédentes. Le Sud global se présente à la fois comme un bloc émergent et comme une diversité des Etats-nations du Sud et de leurs intérêts nationaux. Depuis 2013, la Chine, l’Inde et le Brésil sont collectivement en train de dépasser les pays occidentaux développés en termes de commerce et de production mondiale.[4] L’affirmation politique d’un Sud Global et la volonté du multilatéralisme coexistent avec le renforcement des grandes régions géoculturelles dans l’ordre mondial. Il y a un besoin urgent de réformes pour faire face à un monde en évolution rapide, pour arriver à une architecture globale. Il faut répondre aux défis principaux : le maintien de la paix ; la réduction des inégalités et des discriminations ; le défi écologique ; la redéfinition de la démocratie[5]. L’ONU, si elle est réformée, pourrait jouer un rôle essentiel dans la promotion de ces réformes nécessaires.
Les tentatives de marginalisation des Nations Unies
A partir de 1980, il y a eu une tentative sérieuse de marginalisation des Nations Unies. Cette tentative a été menée par les Etats-Unis et la France, giscardienne à ce moment-là, autour de la construction du G7. La construction du G7, c’était une manière de redéfinir un ordre international, une institution d’ordre international. Mais dans les Nations Unies il y a eu une tentative de réponse à cette marginalisation qui n’est pas inintéressante. Ce sont les grandes conférences internationales. A toutes les demandes de réforme venant des pays du Sud, les pays du Nord leurs répondaient : on ne peut pas parce qu’on a une opinion publique. A Cancun, pour la première fois les pays du Sud arrivent en disant, nous avons aussi une opinion publique !
Nous sommes encore dans une situation marquée par le néolibéralisme, même si ce néolibéralisme est en crise. La mondialisation dans sa phase actuelle, néolibérale, marque un point de non-retour dans la crise du système des relations internationales fondée sur les accords internationaux de l’après-guerre. La nouvelle gouvernance économique mondiale mise en place par le G5 de Tokyo dès 1979 instaure les fondements du système international, à savoir : la libre circulation généralisée des capitaux dans un contexte de forts déficits publics, le libre échange dans un espace de mise en concurrence mondial, la prééminence des firmes multinationales, l’ajustement au marché mondial dans le cadre du consensus de Washington piloté par le FMI et la Banque mondiale, la régulation du système monétaire assurée par les banques centrales et particulièrement la Banque Fédérale, la FED, des Etats Unis. La mise en place de l’OMC avec son Organe de Règlement des différends est venue couronner le cadre institutionnel de la mondialisation libérale. Il assure l’élargissement et la primauté du marché mondial et organise la prééminence du droit des affaires sur tous les aspects du droit international.
Les Etats Unis et l’Europe ont tenté de remettre en cause les Nations Unies en mettant en place le G7 et en l’élargissant au G20. Ils ont utilisé leur position au Conseil de Sécurité pour s’opposer à toute évolution du système qui pourrait aller à l’encontre de leurs intérêts. Pour eux, les Nations Unies devraient être réduit à une petite organisation qui ressemblerait à la Banque Mondiale, au Fond Monétaire International, FMI, et à l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC, avec une alliance militaire de type Otan en complément.
La remise en question des Nations Unies commence dès 1980 avec la reprise en main qui se construit avec la gestion de la crise de la dette. Elle se prolonge avec la chute du bloc soviétique, liée à la sous-estimation de la démocratie et des libertés. Elle se confirme avec les réactions aux luttes sociales menées contre la précarisation et les politiques de libéralisation. Cette triple contre-offensive se traduit par une hégémonie idéologique qui atteint son apogée avec la chute du mur de Berlin
Dans la période récente, du point de vue géopolitique, la marginalisation des Nations Unies par le G7 et l’OMC, a accompagné l’hégémonie états-unienne et l’unilatéralisme. La guerre s’est imposée. Les zones de conflits ont augmenté et la population qui y vit approche le milliard. La nature des conflits s’élargit. Les guerres liées au contrôle des ressources et des territoires sont toujours d’actualité, la dimension identitaire des conflits s’accentue alliant ségrégation spatiale et purification dite « ethnique ». Les conflits régionaux et intra-étatiques s’éternisent. La dialectique entremêlée des terrorismes de réseaux et des terrorismes d’Etat fait régresser les droits civils et politiques au nom d’un « choc des civilisations » qui justifie la doctrine de la guerre préventive, du « non-droit » et de la torture, la stratégie des guerres du fort au faible et la surprise de découvrir la capacité des faibles à trouver la vulnérabilité des forts.
Les Nations Unies ne sont pas restées inactives devant la stratégie de marginalisation menée par le G7. Elles ont participé au débat sur la conception du développement et lui ont donné une certaine légitimité. En organisant de grandes Conférences multilatérales sur les questions urgentes, les Nations Unies ont évité la référence rituelle au développement durable, le danger d’un consensus douteux qui nierait le caractère contradictoire et conflictuel des modèles et des politiques de développement. Cette conception du développement durable, au-delà des effets de mode, se réfère aux propositions qui ont été discutées dans les forums civils des grandes conférences multilatérales, à Rio (développement et environnement), à Copenhague (développement social), à Vienne (Droits de l’Homme), à Pékin (place des femmes), au Caire (population), à Istanbul (l’habitat et les villes), à Durban (racisme), à Kyoto (climat), à Johannesburg (lutte contre la pauvreté) etc. Ce sont ces propositions qui ont convergé à partir de Seattle. On y retrouve les grandes lignes pour un développement durable qui soit économiquement efficace, écologiquement soutenable, socialement équitable, démocratiquement fondé, géopolitiquement acceptable, culturellement diversifié. Ces mobilisations ont permis de préserver la CNUCED et le PNUD ; elles se sont appuyées sur certaines des agences spécialisées telles que l’Organisation Internationale du Travail, OIT, ou l’UNICEF, elles ont renforcé de nouvelles instances, notamment à travers la Commission des Droits de l’Homme.
Les Nations Unies ont joué un rôle déterminant et non prévu dans la décolonisation. Elles ont ensuite dû faire face à la crise de la décolonisation qui a suivi l’indépendance des états. Les pays décolonisés ont subi la crise de la dette et la montée des autoritarismes.
Les Nations Unies et le système international
Les Nations Unies sont au centre du débat sur le système international[6]. Elles ne le résument pas à elles seules. Il existe d’autres acteurs et d’autres institutions, notamment les accords directs nés de la diplomatie entre Etats, des alliances militaires, des institutions spécialisées, des internationales politiques, des diasporas, des réseaux transnationaux de toute nature. Mais les Nations Unies occupent une situation stratégique, elles sont les seules à détenir une légitimité qui se réfère à un intérêt collectif international commun, qui se veut une étape vers l’intérêt de l’Humanité ; elles remplissent plus ou moins bien la fonction d’une communauté politique nécessaire au fondement du droit international. C’est la seule institution qui soit à la fois régie par du droit international et productrice de droit international. Et, les Nations Unies se réfèrent à la déclaration des droits de l’Homme et à la Charte des Nations Unies, deux documents fondateurs de l’ordre international, si on ne considère pas que ce dernier puisse être uniquement régi de façon pragmatique par les rapports de force.
La recherche d’alternatives à la transformation de chacune des sociétés implique une évolution correspondante du système international. Les Nations Unies sont à la croisée des chemins. Elles n’ont pas vraiment démérité, elles n’ont pas du tout convaincu. Elles sont l’objet d’une immense attente, celle d’une institution qui assurerait la régulation d’un système international de plus en plus ressenti comme inique et dangereux, d’une défense possible des droits pour toutes et tous, donc des faibles par rapport aux forts. Elles suscitent une immense déception, celle qui naît de l’illusion du droit par rapport à la réalité du pouvoir, de la velléité de solutions équitables ramenée en fin de compte au rôle d’une chambre d’enregistrement au service des puissances occidentales et des puissantes entreprises internationales.
L’enjeu aujourd’hui est considérable. Il s’agit de la construction d’un système international et d’instances politiques qui permette de répondre à la globalisation des échanges économiques et à la primauté du marché mondial. Il s’agit aussi de répondre à la construction de la paix et au règlement des conflits dans un monde où la guerre est devenue la règle. Il s’agit de répondre à l’unilatéralisme et aux inégalités géopolitiques. Il s’agit aussi de sortir du tête-à-tête entre les Etats et les entreprises en laissant une place à de nouveaux acteurs, notamment le monde associatif et les collectivités locales.
L’approche par les droits, par l’égalité d’accès aux droits, dessine la perspective d’un contrat social mondial. Le débat international sur les droits est ouvert. Dans chaque société et au niveau mondial, la prise de conscience de l’impasse portée par le modèle dominant de la transformation sociale, celui de l’ajustement structurel, progresse. Une contre tendance chemine dans le mouvement altermondialiste qui fait écho à l’évolution du droit international. Il est possible de réguler l’économie et les échanges à partir du respect des droits ; des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels. Dans chaque mobilisation, cette référence aux droits est de plus en plus centrale. Elle se dégage dans les Forums sociaux qui revendiquent l’égalité d’accès aux droits et la garantie de cet accès par les instances publiques. Elle inclut la pluralité des conceptions en matière de politiques de développement. L’approche par les droits renouvelle la conception du développement et les interrogations sur les rapports entre croissance et développement, croissance et redistribution, développement et environnement, développement et démocratie.
L’ONU a été créée pour assurer la paix. Elle a joué un rôle dans des situations importantes : la guerre froide, la décolonisation, les accords de désarmement nucléaire. Mais, la décolonisation et la fin de la guerre froide n’ont pas amené la paix.
Comme nous l’avons déjà dit, les zones de conflits augmentent et la population qui y vit approche le milliard. La nature des conflits s’élargit. Les guerres liées au contrôle des ressources et des territoires sont toujours d’actualité, la dimension identitaire des conflits s’accentue alliant ségrégation spatiale et purification dite « ethnique ». Les conflits régionaux et intra-étatiques s’éternisent. La dialectique entremêlée des terrorismes de réseaux et des terrorismes d’Etat fait régresser les droits civils et politiques au nom d’un « choc des civilisations » qui justifie la légitimation du « non-droit » et de la torture, la stratégie des guerres du fort au faible et la surprise de découvrir la capacité des faibles à trouver la vulnérabilité des forts.
La déception vient de ce que l’ONU, brandie comme référence à chaque occasion, se révèle impuissante à empêcher les conflits et manque de moyens pour faire respecter les droits des peuples. Elle n’a pas de force propre, les Etats ne respectent pas leurs engagements et il n’y a pas de sanctions possibles. Les Etats affirment vouloir défendre les intérêts de l’Humanité mais sont surtout soucieux des leurs. Le Conseil de sécurité est discrédité par sa pratique du « deux poids, deux mesures » dans le règlement des conflits. Ses cinq membres permanents, disposant du droit de veto, sont les principaux exportateurs d’armes et fauteurs de guerre. Quand ils sont d’accord, c’est le droit du plus fort ; quand ils ne le sont pas, c’est la paralysie ! La multiplication des crises internationales et la montée de l’unilatéralisme alimentent la crise du système des Nations Unies.
Pour une réforme radicale des Nations Unies
Pour définir de nouvelles perspectives, il serait utile de renouveler la pensée sur la construction de la paix. Alors que la construction de la guerre est en perpétuel renouvellement, la manière de faire la paix ne se démarque pas des conceptions des 18ème et 19ème siècles.
Parmi les pistes qui se dégagent pour la refondation d’une pensée du développement[7] et du système international correspondant, nous soulignerons trois aspects : le commerce mondial et la monnaie, le droit des peuples à choisir leur modèle de développement, l’articulation entre les niveaux de gouvernance économique.
Sur la question de la réforme des Nations Unies, certains pensent qu’il faut les défendre et qu’il est difficile de les changer, comme JP Cot ; certains pensent que ce n’est pas réformable comme Maurice Bertrand ; certains pensent qu’une réforme radicale est indispensable, comme Richard Falk et Monique Chemillier- Gendreau.
Cette refondation comprendrait : une nouvelle constitution du monde autour de la démocratie mondiale ; un contrat social mondial autour d’une alternative à la mondialisation libérale la proposition de réguler les sociétés à partir de l’égal accès aux droits ; la place stratégique du droit international.
Le fait de savoir si les Nations Unies sont réformables ou non ne nous paraît pas déterminant. Les Nations Unies ont montré leur capacité à évoluer. Créées dans le contexte de la guerre froide, elles ont été capables de se saisir de la question de la décolonisation et d’y contribuer. A partir de la Conférence de Bandung en 1955 et celle de La Havane, La Tricontinentale, en 1966, les non-alignés se sont imposés à l’ONU et ont joué un rôle majeur à l’Assemblée Générale, contournant parfois les paralysies du Conseil de Sécurité. Ils ont réussi à faire adopter en 1986, une Déclaration sur le Droit au Développement qui introduisait une réelle perspective mais qui a été marginalisée par le choix imposé en faveur des institutions de Bretton Woods : la BM, le FMI et l’OMC.
La question est de savoir comment définir une réforme radicale et comment lui permettre de s’imposer ? La définition d’une orientation et l’état des lieux permettent assez facilement de définir les réformes nécessaires. Mais ces réformes ne s’imposeront pas d’elles-mêmes. Il y a une question stratégique. Peut-on faire l’hypothèse que le mouvement altermondialiste serait le porteur de cette transformation ? La question des alliances se pose alors pour l’imposer. Une question de méthode aussi, celle qui permet de relier une perspective d’ensemble avec les luttes et les mobilisations pour des réformes particulières.
Une démarche est possible. Il s’agit de partir des enjeux de la période et des défis qui se posent aux institutions internationales : la mondialisation, les guerres, le droit international ; explorer à partir de l’état des lieux les perspectives nouvelles ; définir les orientations et la ligne directrice d’une refondation, la démocratie mondiale et le contrat social mondial ainsi que la place stratégique du droit international ; formaliser un axe stratégique, celui des mouvements et des luttes pour la démocratisation du système international, avec une double nécessité : inscrire chacune de ces propositions de démocratisation dans la perspective de la démocratie mondiale ; inscrire chacun des fronts pour la démocratisation dans une alliance plus large pour la refonte du système international ; expliciter les propositions de réformes radicales et s’interroger sur les forces sociales et politiques qui peuvent les porter ainsi que sur les alliances possibles.
Les propositions de réforme des Nations Unies
Réformer le système des Nations Unies par et pour les peuples. Pour une démocratie internationale et la réduction des rapports inégaux dans les relations internationales. Il apparaît clairement que dans un monde complètement différent de celui de 1945, déstabilisé par la mondialisation néo-libérale, déchiré par des conflits majeurs, la réforme des Nations unies ne peut être que globale et doit toucher tous les niveaux du système : conseil de sécurité, assemblée générale, secrétariat (attributions et pouvoirs des différentes instances), avec une refonte des hiérarchies du système des Nations unies (institutions spécialisées, programmes, fonds et autres organismes), une redistribution des tâches entre ceux-ci, et la suppression du statut particulier des instances économiques et commerciales.
Les propositions de réforme sont très nombreuses. Nous rappelons celles qui sont avancées et qui ont fait l’objet de propositions formelles[8]. Le programme d’ensemble et les priorités dépendront de la situation au moment où sera décidée la réforme. Nous résumons 22 propositions de réformes du système des Nations Unies qui se dégagent dans les discussions.
Organiser un débat international sur la réforme des Nations Unies
Ce débat impliquera les instances étatiques, les acteurs économiques, les milieux associatifs. Il rappellera le rôle joué par les Nations unies au moment de la décolonisation et en son sein par le groupe des 77 (Non-Alignés). Il tirera des enseignements des grandes conférences internationales, de leurs avancées ou de leurs échecs, dans différents domaines (développement, environnement, changements climatiques, droits humains, droits de la femme, esclavage, limitation des armements, etc)
Renforcer l’Assemblée Générale qui aura le pouvoir d’adopter des normes universelles
Conférer à l’Assemblée Générale le pouvoir d’adopter des normes universelles qui s’imposent à tous ses membres. Corriger le principe « un Etat = une voix », quel que soit le poids démographique des membres de l’Organisation, par l’adoption du principe de la double majorité : une majorité d’Etats représentant une majorité de la population mondiale serait nécessaire pour qu’une résolution soit adoptée. Dans les conflits les plus dangereux, cette double majorité pourrait même être « qualifiée », exigeant une majorité plus forte, par exemple les deux tiers des pays membres et de la population mondiale.
Réformer le Conseil de Sécurité, supprimer le droit de veto
Au cœur de toute réforme du système des Nations Unies se pose la question de la réforme du Conseil de sécurité. Elle porte notamment sur le statut de membres permanents pour les principales puissances, et sur le droit de veto La suppression du droit de veto est une marque de la démocratisation du système onusien et plus largement des relations internationales.
Elargir et renforcer le Conseil de Sécurité et le rendre plus représentatif
L’élargissement du Conseil de sécurité à de nouveaux membres permanents doit prendre en compte les profondes transformations qu’a connues le monde depuis 1945. Les critères qui prévalent à leur désignation (puissances régionales, puissances économiques, puissances stratégiques) sont en discussion. C’est actuellement le seul organe dont les résolutions sont obligatoires, en vertu de la Charte des Nations unies. Ainsi, une réorganisation par grandes régions du monde permettrait de confier un mandat de 15 ans, renouvelable, à 13 grands pays représentant les grandes régions du monde, avec quinze autres pays élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les différentes régions du monde seraient mieux représentées et les petits pays, toujours majoritaires, mieux à même de peser dans le débat international. Le droit de veto serait abandonné au profit d’un système de double majorité, à l’image de celui préconisé pour la réforme de l’Assemblée Générale : au moins sept des treize membres de « longue durée » et quinze membres au total seraient nécessaires pour adopter une résolution ; là encore, pour quelques sujets exceptionnels, on pourrait convenir que la double majorité serait renforcée, à la condition expresse de ne pas recréer des mécanismes de veto.
Créer un Parlement mondial
Défendre l’idée d’un parlement mondial nécessite outre sa symbolique de poser la question du rôle de ce parlement ? Doit-il avoir un rôle de propositions, de contrôle des prises de décisions et du fonctionnement du système onusien ou un rôle décisionnaire ? Si l’on s’en réfère aux attributions très réduites qui sont aujourd’hui celles de l’Assemblée générale, donner quelques pouvoirs à un parlement mondial serait non une réforme mais une révolution. On peut examiner l’expérience des Forums sociaux qui ont introduit une représentativité des peuples dans les instances internationales.
Le parlement mondial reposera sur un principe de bicaméralisme, le Parlement mondial bicaméral étant composé d’une Assemblée représentant les Communautés nationales et d’une seconde Chambre représentant des forces sociales proprement dites. Tous les textes internationaux d’importance dans le champ social ou écologique devront être votés par ces deux assemblées, à condition d’avoir reçu préalablement l’avis conforme d’un Conseil écologique et social. Ce Conseil sera composé pour moitié de membres désignés pour leur expertise et pour moitié de citoyens du monde tirés au sort.
La réflexion devra être approfondie sur la représentation des Parlements et/ou de la société civile. Cette dernière a pris corps au fil des dernières décennies à travers des expériences diverses : forums sociaux, grandes organisations non gouvernementales internationales, mouvement contre les euromissiles … Il faut maintenant trouver le moyen de donner à ces mouvements une représentation internationale. L’important est de ne pas laisser les représentants des États seuls maîtres des décisions.
Le Parlement mondial pourrait devenir un organisme régulateur et de contrôle. Un tel fonctionnement pourrait, en partie, réduire les influences étatiques dans les décisions des différentes institutions. Cette question soulève aussi celle du rôle et de la fonction du Secrétaire général.
Annuler la dette et redéfinir une politique de financement du développement.
La référence au droit international permet un règlement équitable de la question de la dette et permettrait d’éviter qu’elle ne se reproduise après son annulation. L’annulation de la dette préfigurerait ainsi la mise en place d’un système économique fondé sur le droit international. Une conférence des Nations Unies devrait être convoquée pour discuter globalement de la dette, du droit international de l’endettement et de la réforme des institutions financières internationales.
Renforcer la fiscalité internationale.
Cette fiscalité internationale doit permettre de dégager des ressources nécessaires au financement du développement, de lutter contre les externalités négatives de l’organisation du système international (spéculation financière, limites écologiques, ventes d’armes, drainage des cerveaux, etc.). La fiscalité internationale ne suffit pas à résoudre tous les problèmes, mais elle s’inscrit dans une réorientation des fondements du système international : financement des biens publics mondiaux, sauvegarde et développement des biens communs, lutte contre le « dumping social » et le « dumping fiscal », substitution d’une redistribution fondée sur les droits à la vision caritative de l’ « aide des riches aux pauvres », Il s’agit des taxes sur les transactions financières à court terme (issue d’un réaménagement des propositions de Tobin), d’une taxe unitaire sur les bénéfices des mille plus grandes entreprises internationales, d’une taxe sur les investissements extérieurs ne correspondant qu’à des rachats et non à des créations de capacités productives, d’un impôt sur les très grandes fortunes, des écotaxes (émission de carbone, plutonium et déchets nucléaires, transports aériens), des taxes sur les ventes d’armes et sur le pillage des cerveaux et la protection des patrimoines. Les conditions d’une fiscalité internationale, liée à l’harmonisation des politiques fiscales nationales, sont d’abord politiques. Elle implique la volonté de lutter contre les paradis fiscaux et la criminalité financière et de définir les cadres d’évaluation et de contrôle correspondants. Elle est un des éléments fondamentaux de la réforme des Nations Unies et des institutions internationales qui la compose
Redéfinir les institutions financières internationales,
Le FMI, la Banque Mondiale, et l’OMC, doivent être redéfinies en tant qu’institutions dépendant des Nations Unies. Il faut certes des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais il est difficile de faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles. La ligne directrice des droits renouvelle l’approche des évaluations ; elle leur donne un cadre commun de cohérence. Toutes les organisations internationales, y compris les institutions financières doivent avoir pour principes fondamentaux la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Charte des Nations Unies. Cette évaluation devrait être conduite en prenant comme référence la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Les Institutions Financières Internationales, tant le FMI que la Banque Mondiale, l’OMC, les institutions régionales, comme toutes les institutions internationales ne peuvent échapper au respect des droits. Aucun organisme international ne peut s’abriter derrière son règlement intérieur pour se considérer comme non tenu par le respect des accords internationaux ratifiés par ses membres. Les dirigeants de ces institutions seront désignés par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Toutes les organisations internationales, y compris les institutions financières doivent avoir pour principes fondamentaux la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Charte des Nations Unies.
Mettre en place le contrôle du pouvoir économique et des firmes multinationales
Refuser la toute-puissance des marchés financiers. Défendre le respect des droits et la démocratie dans les entreprises. Fonder la responsabilité sociale des entreprises sur une réglementation définie par des politiques publiques et mise en œuvre par des instances de régulation publique. Les propositions ne manquent pas à travers les différentes campagnes. L’ancrage du droit du travail dans le droit international repose sur : la liberté syndicale et associative, la lutte contre les discriminations, l’interdiction du travail forcé et l’interdiction du travail des enfants. Cette campagne présente deux grandes avancées, d’une part la mise en avant de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)[9] comme une des références des institutions internationales et une alternative à l’OMC, dans ses objectifs et ses modalités. Le débat sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est un nouveau front.
Renforcer l’axe stratégique de la démocratisation et le droit international
La ligne directrice de la démocratie mondiale et du contrat social mondial donne une orientation et une perspective de refondation du système international et des Nations Unies. Les luttes pour la démocratisation du système international accordent une importance stratégique au droit international. Elles appuient les avancées du droit international qui va dans le sens d’une démocratie mondiale. Elles défendent l’universalité des droits, des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels. Elles combattent la place exorbitante donnée dans le droit international au droit des affaires à travers les accords de l’OMC. Elles défendent les propositions qui sont avancées par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies pour la justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels et pour la saisine individuelle et citoyenne d’instances judiciaires de recours, nationales et internationales, pour juger des violations des droits. Elles proposent l’acceptation d’un système international des plaintes. Elles proposent aussi de fonder, sur l’égalité des droits, un droit international des migrations. Elles proposent de soumettre les institutions internationales, quelle que soit leur nature, au respect des pactes et des accords internationaux, assurer l’égalité d’accès aux services collectifs de base
Créer l’OTAM, l’Organisation du Traité de l’Alliance Mondiale
L’OTAN, contrairement à plusieurs tentatives, ne peut pas intervenir au nom de l’ONU. Pourquoi ne pas la remplacer par l’OTAM, l’Organisation du Traité de l’Alliance Mondiale, où se retrouveraient les forces armées de tous les membres de l’ONU qui le désirent ? Son emploi relèverait de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité, fonctionnant suivant les nouvelles règles de majorité. Sa crédibilité lui conférerait l’efficacité qui a fait trop souvent défaut aux interventions onusiennes ces dernières années, entraînant son cortège de tragédies.
Création de nouveaux organismes (femmes, environnement, éducation)
De ce qui précède découle une réflexion, la création d’une Banque de développement pour les femmes ou celle d’une Organisation mondiale de taxation et de l’environnement apparaissent totalement justifiées mais ne faut-il pas, parallèlement, poser le problème du fonctionnement global des Nations unies et d’une nécessaire rationalisation de ces organismes ? Autre création demandée, celle d’un Fonds mondial pour l’éducation, qui serait une attribution de l’UNESCO en lui donnant les moyens de remplir cette mission.
La place des femmes dans la société est un révélateur authentique du développement et de la démocratie qui y règne. Au-delà de ces trois valeurs essentielles (démocratie, laïcité, parité), l’expérience nous a appris qu’il faut, à l’échelle mondiale, viser en permanence une série d’objectifs ambitieux.
Financer les Nations unies
Le financement adéquat de l’ONU est une question essentielle, il s’agit en premier lieu de libérer l’institution des pressions et chantages que représente la menace ou le non-paiement des contributions financières par un État. Un mode de financement (tout au moins partiel) par un système de taxation internationale s’inscrit parfaitement dans la logique qui pourrait être proposé. La question du financement c’est également celle des opérations de paix
Organiser les pouvoirs de décision dans le système
La démocratisation de l’institution nécessite une réorganisation globale du système et de ses rapports internes. Chaque institution (OMS, OIT, UNESCO, PNUD, etc) constitue un domaine réservé et comprend son fonctionnement et son financement avec ses assemblées générales, son conseil exécutif, son secrétariat et son directeur général (les appellations peuvent différer selon les organisations). Toutes ces institutions réunissent des assemblées générales composées d’États qui se retrouvent dans chacune, ou presque, des autres assemblées générales. Pour alléger le système et réduire les domaines réservés, il faudrait adopter un mode de fonctionnement plus regroupé, les orientations étant prises au niveau des Nations Unies et les différents organismes appliquant ces orientations.
Une proposition importante est de faire élire les responsables de ces institutions par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il en va de même pour la création d’un conseil de sécurité économique et social, qui serait obligatoirement saisi, avant toute décision du Conseil de Sécurité dans ces domaines, et permettrait d’associer, de manière tripartite, les organisations représentatives des salariés, des responsables d’entreprises, et de toutes les autres organisations économiques et sociales non gouvernementales.
Renforcer la justice internationale
Rendre obligatoire la compétence de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale. Créer une Cour mondiale des droits de l’homme à compétence obligatoire pour toutes les Communautés nationales sur le modèle de la Cour européenne des droits de l’homme. Créer une Cour constitutionnelle internationale qui serait à même d’apprécier la conformité des Constitutions des Communautés nationales, de leurs lois et de leurs pratiques administratives par rapport à leurs engagements à travers les Pactes internationaux sur les droits de l’homme.
Affirmer le caractère indérogeable du droit international par les autorités des différents États. Ce droit international comporte le noyau premier des droits de l’homme, auquel s’ajouteront la Déclaration universelle des responsabilités humaines à rédiger, ainsi que les normes élaborées par le Parlement mondial.
Promouvoir la mondialisation des droits,
La mondialisation des droits doit l’emporter sur la mondialisation financière. Il s’agit d’une démocratisation du monde qui s’inscrirait dans un système multipolaire qui, par définition, échapperait à la domination d’une superpuissance, Mais un monde multipolaire ne peut être la simple suite du « concert des (grandes) nations », tel qu’il a prévalu depuis deux siècles, avec son cortège de guerres, d’annexions et de colonisations.
Dans cette logique générale de démocratisation du monde et de mondialisation de la citoyenneté, outre l’abandon du droit de veto au Conseil de Sécurité et la transformation de l’OTAN en OTAM, la disparition d’instances comme le G8 ou l’OCDE donnerait les signes les plus tangibles qu’un nouveau monde est en train de naître.
Inscrire la réforme des Nations Unies dans un projet d’une constitution du monde.
La Charte devrait être rediscutée autour de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui fonde la légitimité des Nations Unies et sur le rôle de l’ONU pour aider à la transformation du monde. La discussion porte sur la nature et le rôle de la souveraineté des Etats et sur les rapports entre pouvoirs économiques, pouvoirs politiques et pouvoirs citoyens dans la nouvelle organisation du monde. D’autant que l’essor du transnational renforce les Etats plus qu’il n’annonce l’ère du « postnational »[10]. Richard Falk, qui propose la notion de « statut politique de l’Humanité » avance la proposition d’un constitutionnalisme mondial. Une nouvelle architecture pourrait être fondée sur des ensembles régionaux de coopération, un système de représentation régionale au niveau mondial, un Conseil de sécurité à la fois économique et militaire conçu comme un espace de négociations crédible pour les grandes puissances et les ensembles régionaux. Les différentes institutions du système des Nations Unies pourraient être réorganisées à partir de la création d’agences régionales et de commissions spécialisées. Signalons une proposition très audacieuse, avancée par Maurice Bertrand, qui est de n’admettre à l’ONU, ou dans certaines de ses institutions, que les gouvernements qui en acceptent les principes et les modalités d’évaluation et de contrôle.
S’appuyer sur les avancées de plusieurs institutions internationales
Plusieurs institutions internationales, membres du système des Nations Unies ont déjà défini des normes qui font avancer le droit international.
– la Commission et le Haut Commissariat des droits de l’homme, se sont prononcés pour la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, et pour la saisine individuelle et citoyenne d’instances judiciaires de recours, nationales et internationales, face aux violations des droits, de même que pour inciter les Etats à intégrer les droits économiques, sociaux et culturels dans leurs orientations stratégiques, à s’assurer de leurs compatibilités avec le respect des droits, à soumettre tous les accords internationaux à des débats citoyens et au contrôle parlementaire, à soumettre toutes les institutions au respect des pactes et accords internationaux, à assurer l’égalité d’accès aux services collectifs de base ; à mettre en œuvre un droit international des migrations ;
– la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), a proposé des normes en matière d’alimentation, d’eau, de logement, d’éducation, de santé et d’environnement ;
– l’Organisation Internationale du Travail, a avancé autour de thèmes fondamentaux comme la liberté syndicale et associative, la lutte contre toutes les discriminations, l’interdiction du travail forcé, l’interdiction du travail des enfants, la limitation de la durée du travail ;
– de même que la FAO (pour l’alimentation), l’OMS (pour la santé), l’Unesco (pour l’éducation, les sciences et la culture), l’UNICEF (pour l’enfance) etc.
– Le Tribunal Pénal International revendique l’universalité des compétences. Auprès des instances juridictionnelles, la commission des droits de l’homme de l’ONU pourrait se voir confier les attributions d’un conseil de surveillance du respect des droits, alertant les opinions publiques et les instances internationales, sur la nécessité de faire évoluer l’ensemble des normes en vigueur et leurs conditions d’application.
Revoir l’ensemble des Institutions spécialisées du système des Nations Unies
Réexaminer l’ensemble du système des Nations Unies e procéder à un audit des institutions spécialisées existantes. Considérer les grandes institutions régionales déjà existantes (Union Africaine, Union Européenne, Organisation des États américains, et autres organisations régionales) comme les relais institutionnels des Nations Unies en tant qu’Organisation universelle et mettre en place des procédures permettant la cohérence entre leurs politiques et les buts de l’Organisation universelle.
Définir les communautés nationales
Les Nations Unies sont une institution internationale d’Etats. Pourtant, la Charte commence par « Nous les Peuples ». Un renouveau fondamental de la société mondiale, nécessite d’ouvrir le débat sur l’identification des communautés nationales, pour préciser les définitions entre Peuples, Nations et Etats. On ne peut pas réduire la reconnaissance aux seuls États, dits souverains, comme sujets de la société internationale. D’autant que cette reconnaissance dépend pour le moment des autres États et notamment des cinq membres permanents pour ce qui est d’un accès aux Nations Unies. Des communautés nationales, des Nations et des Peuples trop longtemps ignorés devront reprendre leur place dans la nouvelle configuration.
Assurer une évaluation transparente, publique et contradictoire
Pour l’ensemble du système des Nations Unies, il convient d’assurer la plus grande transparence, en rendant publics les votes et prises de positions exprimées dans toutes les instances, et en soumettant toutes les décisions et les politiques au contrôle citoyen et parlementaire des pays concernés. Les politiques de l’ensemble de ces instituions devront être régulièrement soumises à une évaluation publique, pluraliste et contradictoire,
Quand un dossier apparaît comme de la compétence de deux, ou plusieurs, instances des Nations Unies, un organisme et une procédure paritaires le traite : ainsi, le sujet crucial des brevets pharmaceutiques serait traité conjointement par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’Organisation Mondiale du Commerce : une divergence permanente de type normatif devrait alors être tranchée par l’Assemblée Générale, tandis que les conflits dans la mise en œuvre relèveraient du Conseil de Sécurité.
Identifier les forces sociales et politiques d’appui à une réforme radicale
Aujourd’hui, les relations internationales sont de deux ordres : d’un côté, les relations entre Etats, et de l’autre, une formidable multiplication des liens directs entre les personnes, les entreprises, les professions, les associations, les courants de pensées, les églises, dont la seule caractéristique commune est que ces nouveaux acteurs sont tous extra-étatiques, qu’ils pensent et agissent au-delà des frontières nationales.
La réforme de l’Onu dépend du rapport géopolitique entre les coalitions d’Etats.
Il faut identifier les forces sociales et politiques susceptibles de porter une réforme radicale des Nations Unies. Sans négliger les contributions de ceux qui de l’intérieur du système sont mus par une éthique de conviction. La bataille des idées, et le recours à l’opinion, sont essentiels. Le mouvement altermondialiste occupe dans cette mobilisation une place stratégique.
1 Une version de cet article a été publiée en français, anglais, allemand par la Fondation Rosa Luxembourg
https://rosalux-geneva.org/the-un-and-the-radical-reform-of-the-international-system/
https://rosalux-geneva.org/fr/lonu-et-la-reforme-radicale-du-systeme-international/
[1] Immanuel Wallerstein, avec Randall Collins, Michael Mann, Georgi Derluguian et Craig Calhoun, Does Capitalism Have a Future?, Oxford University Press, 2013
Immanuel Wallerstein, « Préface « Dilemnas of the Global Left » to Gustave Massiah, Strategy for the Alternative to Globalisation, Montréal, New-York, London, Black Rose Books, 2015
[2] Kavita Krishnan, la souveraineté est-elle la mantra de l’autoritarisme ?
[3] Khalid Malik, La grande transition : le non-alignement et la montée des pays du Sud Other-News The Great Transition: Non-alignment and the Rise of the Global South
[4] PNUD, L’essor du Sud : le progrès humain dans un monde diversifié. Rapport sur le développement humain, 2013
[5] Kavita Krishnan, la multipolarité est-elle la mantra de l’autoritarisme ?
[6] Maurice Bertrand, L’ONU, coll. Repères, Ed. La Découverte, Paris, 1994
[7] Gustave Massiah, La conception du développement dans la réforme des institutions financières internationales, contribution à l’UNESCO, 2002
[8] A partir des propositions, particulièrement celles de Monique Chemillier Gendreau, et celles de Maurice Bertrand, Bernard Dréano, Richard Falk, Mireille Fanon Mendès France, Luigi Mosca, Dominique Rousseau, …
[9] BIT « Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous », 2004, www.ilo.org/
[10] Jean-François Bayard, le gouvernement du monde, une critique politique de la globalisation, Ed. Fayard, Paris, 2004