NEW YORK SESSION of THE RUSSELL TRIBUNAL on PALESTINE
INTERNATIONAL CIVIL SOCIETY

Intervention de Gustave Massiah
7 octobre 2012

Comment rendre effectives les conclusions du Tribunal Russell

Il nous faut repartir du caractère exceptionnel du Tribunal Russell. En 1966, Bertrand Russell organise, avec Jean Paul Sartre, Lelio Basso et Danilo Dolci, le Tribunal Russell sur le Vietnam. En 1974 -76, ils organisent le Tribunal Russell sur les crimes des dictatures en Amérique Latine. En 1979, Lelio Basso, avec d’autres, est à l’initiative de la création du Tribunal Permanent des Peuples qui se réunira 35 fois. Ken Coats, qui nous a quitté il y a un an, après avoir dirigé pendant des décennies la Fondation Russell, a accepté à la demande de Pierre Galand, Leila Chahid et Stéphane Hessel, de réutiliser le nom du Tribunal Russell. Il l’a fait parce qu’il avait conscience du caractère symbolique et emblématique de la question palestinienne et de la centralité de cette question dans la nouvelle période.

La création d’un Tribunal d’opinion répondait à une double exigence : celle de la vérité des faits et celle de la pertinence du droit, et notamment du droit international. Aujourd’hui les tribunaux d’opinion sont devenus plus fréquents, comme on a pu le voir avec les sessions sur la dette, l’environnement, le FMI, la Banque Mondiale ou les entreprises multinationales.

Les tribunaux d’opinion sont constamment confrontés à une question : comment rendre le droit effectif ? En d’autres termes, a quoi servent des jugements quand on n’a pas la force de les faire appliquer. Pour le comprendre, il faut revenir sur la nature de ces tribunaux. Ils se réfèrent à la société civile internationale. Ils en sont issus et en sont une des manifestations. Ils se remettent à elle pour se saisir de leurs sentences et les rendre effectives.

Les tribunaux d’opinion ont défini une stratégie, l’articulation de la réponse à l’urgence des situations et l’inscription de leur action dans une perspective de long terme. L’urgence, c’est celle des mouvements qui saisissent le tribunal car ils ont besoin de faire reconnaître leurs luttes et leurs résistances et de confronter leurs propositions au droit international en acceptant de construire une légitimité par rapport aux principes du droit.

Dans ce chemin, la société civile internationale n’existe pas de manière indifférenciée. La société civile qui est prise en compte est composée des mouvements et des structures associatives qui se préoccupent de la scène internationale, et, parmi celles-ci, de celles qui se définissent par une orientation celle de la solidarité internationale entre les peuples. Elle intervient à partir de l’opinion publique internationale et de l’influence qu’elle peut avoir auprès des gouvernements et des institutions internationales.

Le Tribunal fait référence à une conscience universelle. Il retient comme fondements du droit international la DUDH, la Charte des Nations Unies, les conventions internationales qui garantissent les droits humains. Il propose aux mouvements sociaux et citoyens de mobiliser l’opinion internationale pour peser sur les gouvernements et les institutions internationales.

Les sentences sont d’abord des instruments à la disposition des mouvements qui les ont saisis, de ceux qui défendent la solidarité internationale et de tous les mouvements qui luttent pour les droits fondamentaux et leurs garanties.

Le Tribunal inscrit son action dans une perspective de long terme. Il démontre que les citoyens peuvent exercer leur autonomie par rapport aux pouvoirs des Etats et au pouvoir économique. Il fait l’hypothèse que la démocratie se renforce par la formalisation d’un pouvoir citoyen autonome. Il se donne pour objectif de faire avancer le droit international.

Pour le Tribunal Permanent des Peuples, l’expérience historique a démontré comment les institutions internationales ont fini par accepter certaines de leur préconisation, par les formaliser et les traduire dans le droit international. La référence est celle de l’adoption par les Nations Unies du droit à l’autodétermination des peuples à partir des luttes et des revendications des mouvements de libération nationale. Cette évolution a été formalisée dans la Déclaration Universelle des droits des peuples, adoptée à Alger en 1976 et qui sert de référence au Tribunal Permanent des Peuples. Il y a d’autres exemples de l’articulation entre les luttes des mouvements sociaux et citoyens et les défenseurs du droit international. Le Tribunal de Bhopal est saisi par les victimes qu’Union Carbide refuse d’indemniser en prétextant qu’il n’est juridiquement pas responsable de ses filiales. Le Tribunal a défini les principes qui servent aujourd’hui de référence dans la définition en cours des responsabilités des multinationales dans les catastrophes majeures.

 

Pour rendre effectives les conclusions du Tribunal Russell sur la Palestine, les prolongements peuvent être envisagé dans trois directions :

• La mobilisation des mouvements de la société civile palestinienne et du mouvement de solidarité avec le peuple palestinien
• Le renouvellement du mouvement de solidarité avec la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions)
• La convergence avec les mobilisations de la nouvelle période de crise et de la nouvelle période des luttes et des révolutions.

 

Les mouvements sociaux et citoyens palestiniens et le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien

Les premiers dépositaires des sentences du Tribunal sont les mouvements sociaux et citoyens palestiniens, en Cisjordanie, à Gaza, dans les territoires de 1948, dans les camps de réfugiés, en exil. Ce sont ces mouvements qui peuvent mettre en avant les conclusions pour renforcer leurs résistances et leurs luttes. Ce sont par rapport à ces mouvements que le mouvement de solidarité définit son action.

Les actions de solidarité prennent de très nombreuses formes. Il faut souligner le très grand nombre d’actions de solidarité menées, en partenariat, à travers des projets locaux, avec des associations palestiniennes en territoire palestinien et dans les camps de réfugiés. Des milliers de personnes viennent, chaque année, du monde entier, participer à la cueillette des olives. De nouvelles organisations se sont créées comme International Solidarity Movement, en 2001, ou les Missions Civiles Internationales, en 2002.  Entre 2002 et 2004, elles ont montré l’engagement international de mouvements et de militants avec les mobilisations contre le siège de la Moukata. Elles se prolongent dans des manifestations de soutien particulièrement nombreuses et d’actions plus spectaculaires comme par exemple la flottille pour briser le blocus de Gaza. On peut aussi rappeler les mobilisations contre le mur et notamment les actions devant la justice internationale contre les entreprises qui participaient aux aménagements avec le soutien de leurs Etats.

Cette action est visible dans le processus des Forums sociaux mondiaux. Le FSM est l’espace de la convergence des mouvements sociaux et un moment de rencontre des réseaux mondiaux que se sont donnés ces mouvements.  Les différents mouvements ont rencontré la question palestinienne comme une question symbolique majeure ; c’est le cas pour les mouvements de défense des droits humains, pour l’éducation, pour la santé, des organisations paysannes, des organisations syndicales, … Les réseaux mondiaux sont sensibles à la dimension géopolitique de cette question et à son rôle révélateur du système international. Dès le premier Forum Social Mondial, en 2001, à Porto Alegre, et depuis dans tous les Forums mondiaux, la délégation palestinienne est au premier rang des manifestations d’ouverture et de nombreux ateliers et débats lui sont consacrés. A Porto Alegre, les communautés juive et palestinienne du Brésil ont défilé plusieurs fois ensemble. Au Forum Social Mondial de Dakar, la tente Palestine a témoigné de la force de la solidarité avec la Palestine dans les pays africains.  La question palestinienne est abordée dans presque tous les forums associés au processus. Il y en a plusieurs dizaines par an ; particulièrement les forums sociaux thématiques.

Le Forum Mondial de l’Education s’est tenu en Palestine et au Liban à Bey­routh du 28 au 31 octobre 2010. La société civile internationale à travers le processus des Forums sociaux mondiaux a organisé un des premiers événements d’ampleur internationale en Palestine. Il a eu une portée poli­tique excep­tion­nelle dans la situation de colo­ni­sation, d’annexion, de blocus pour la bande de Gaza. Des ate­liers, des confé­rences, des plé­nières ont été orga­nisés à Ramallah, Jenin, Beth­lehem, Nablus, Tul­karem, Hébron, Jéru­salem, Gaza, Nazareth, Jaffa.  Des associations dans des villes du monde, comme à Mexico, ont organisé des vidéo conférences. Le Forum a proposé de mettre en réseau les universités palestiniennes avec les associations et les différentes composantes de la société civile concernées par le domaine de l’éducation afin de prolonger le Forum au-delà de l’évènement lui-même. Il devrait être « le premier maillon d’une future série d’échanges culturels et éducatifs afin que la notion d’embargo n’existe plus dans notre société, et que les habitudes issues de l’embargo disparaissent de notre culture.»

Du 28 novembre au 1er décembre 2012, aura lieu, à Porto Alegre, au Brésil, le Forum Social Mondial « Free Palestine », pour une Palestine Libre. Il réunira les mouvements de solidarité, de défense des droits humains, de justice sociale pour construire la solidarité avec le peuple palestinien dans sa lutte pour sa libération. A l’initiative des mouvements féministes palestiniens, le National Committee of Joussour Network a décidé d’organiser le Women Education Forum en Palestine en liant la lutte contre l’occupation, les luttes sociales et les luttes des femmes pour leurs droits. Il faut aussi souligner que le soutien avec le peuple palestinien occupera une place centrale dans le Forum Social mondial qui aura lieu à Tunis du 24 au 28 mars 2013.

Le renouvellement du mouvement de solidarité : la campagne BDS

Il faut maintenant insister sur la campagne BDS (Boycott, Désinvestissements, Sanctions). Le boycott est une action citoyenne non violente qui fonctionne comme un révélateur. Le boycott répond à une situation de domination considérée comme intolérable. Il y a eu historiquement, diverses formes de domination auxquelles le boycott s’est opposé : l’esclavage, la colonisation, l’apartheid, les discriminations… Desmond Tutu a déclaré qu’en Afrique du Sud, le boycott a participé à la réponse contre l’apartheid et a contribué à engager une transition relativement non violente et que, dans le cas du conflit entre Israël et la Palestine, le boycott pourrait permettre de faciliter une solution non violente. Dans le cas de BDS, le boycott s’oppose à trois éléments qui caractérisent le conflit entre la Palestine et Israël : l’occupation, la colonisation et l’apartheid.

La longue lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud, montre que la campagne de boycott doit s’inscrire dans une perspective stratégique. Le boycott n’est pas un but en soi, ce n’est pas un témoignage moral, c’est une manière de se battre dans une situation donnée. Le boycott sert d’abord à délégitimer l’état de colonisation et d’occupation. Il sert aussi à aiguiser les contradictions. On l’a vu, avant l’Afrique du Sud, en Inde et aux Etats Unis, pays où se sont organisés les premiers boycotts. Le boycott accentue les contradictions entre les entreprises au sein même du capitalisme. Il révèle des contradictions entre des états, au sein du système international géopolitique. Il révèle aussi des contradictions à l’intérieur de la société boycottée.

Le boycott a déjà marqué des points. Véolia par exemple a vu remettre en cause le renouvellement du marché de la gestion du métro de Stockholm. Les renouvellements des marchés de la gestion des déchets et de l’eu ont été remis en cause par plusieurs villes de la banlieue londonienne. La campagne de boycott a pu remettre en cause Agrexco sur l’exportation des produits agricoles des colonies.

Le boycott pose la question à la société israélienne : quel avenir veut-elle choisir ? Pour montrer ce que le boycott a révélé par rapport à la situation du conflit, il faut revenir sur les trois questions de l’apartheid, de la colonisation et de l’occupation.

La question de l’apartheid en Israël est un des points les plus difficiles ; certains soutiennent mordicus que même si on peut parler de discriminations, on ne peut pas parler d’apartheid par rapport à ce qu’était la situation en Afrique du Sud. Pourtant, il n’existe pas un régime normalisé d’apartheid avec une marque déposée – le nom même d’apartheid est né aux Etats-Unis où cette forme de discrimination a été théorisée – mais qu’il y a des éléments qui permettent de qualifier le régime israélien comme un régime d’apartheid. La situation des « arabes israéliens » – les Palestiniens de 1948 – qui de plus en plus, sont soumis à l’intérieur de l’Etat d’Israël, à un régime juridiquement discriminatoire relève de cette catégorie. 

La question de la colonisation est déterminante. La manière dont fonctionne la colonisation en Palestine permet de comprendre comment la théorie militaire de la colonisation a construit le territoire. Au départ, la colonisation correspond à une représentation ; celle de l’implantation de colonies entourées de villages palestiniens. Maintenant la situation est inverse : la colonisation ce sont des villages palestiniens entourés de colonies…La colonisation est devenue complètement déterminante dans la structure du territoire ; elle vise à rendre impossible et à vider de son sens l’idée d’un Etat palestinien. Elle a annulé les efforts de 30 années de négociations.

L’occupation est la troisième dimension. L’armée israélienne est, d’une certaine manière, à l’avant garde d’une nouvelle stratégie militaire dont on voit les derniers développements avec la construction des murs, l’occupation et la violente attaque de Gaza. Elle s’inscrit dans l’évolution de la stratégie militaire mondiale autour de la question de « comment faire la guerre du fort au faible ? » … L’armée israélienne a exploré la guerre du fort au faible ; elle a expérimenté des nouvelles armes et des nouvelles formes d’interventions urbaines.

Les polémiques que suscite cette campagne sont révélatrices. La première offensive menée dans les médias consiste à dire que la campagne BDS est une campagne indigne, une campagne antisémite. Aux Etats-Unis par exemple, depuis qu’Edward Saïd a ouvert le débat dans les campus, on peut mesurer l’action inquisitoriale menée par un réseau comme Campus Watch. On le voit aujourd’hui avec l’offensive contre Judith Butler. En France par exemple, ceux qui mènent cette offensive, pour bien montrer leur détermination, ont mis en cause Stéphane Hessel, comme ils s’étaient attaqués à Edgar Morin pour démontrer que toute remise en cause du sionisme était automatiquement synonyme d’antisémitisme et qu’elle relevait d’un interdit de la pensée. Il s’agit d’établir un cordon sanitaire qui exclut tout palestinien et tous ceux qui oseraient discuter avec eux. Et pourtant, comme en Afrique du Sud, le mouvement de boycott contre l’apartheid remet en question la nature de la société israélienne et renforcera ceux qui luttent pour changer la nature de ce système.

La convergence avec les mouvements de la nouvelle période

Ce qui se passe en Palestine et en Israël n’est pas une question marginale, ou un simple prolongement de l’ancienne situation. La question palestinienne, à travers la résistance du peuple palestinien, recoupe et éclaire bien des questions stratégiques de la nouvelle période. La prise en compte de ces questions permet d’élargir les alliances à ceux qui en sont porteurs.

Une première question est celle de la décolonisation inachevée dont la Palestine est l’exemple le plus emblématique. Au niveau mondial, il y a des formes de recolonisation qui se renforcent comme l’accaparement des terres en Afrique, le contrôle des matières premières et des ressources naturelles notamment environnementales. La Cour de Justice Internationale met en avant l’illégitimité de la colonisation et considère la colonisation comme un crime de guerre sans prendre en compte le renouvellement de ses formes. La question du boycott se réfère au droit international et permettra de le renouveler à partir du refus de la colonisation et de l’idéologie coloniale.

Une autre question est celle de la dimension géopolitique de la crise globale ; avec notamment le déclin de l’hégémonie occidentale et le basculement du monde. Les grandes évolutions ne se font pas uniquement pays par pays ou au niveau mondial. Le niveau des grandes régions géoculturelles articule l’échelle nationale et l’échelle mondiale. Le Moyen Orient est, lui aussi, au centre du monde. La contradiction est ouverte entre les manipulations et les interventions d’une part, et le nouveau cycle de luttes et de révolutions de l’autre. La société israélienne devra choisir de s’intégrer à la région. Elle ne peut envisager son avenir comme le cheval de Troie occidental dans le Moyen Orient

L’évolution du conflit entre Israël et la Palestine est révélatrice de l’évolution des formes de domination dans le monde. L’apartheid qui est mis en œuvre par le régime israélien, est une de formes avancées de discrimination qui se généralise. Elle est fondée sur la banalisation de l’idée que l’apartheid est un régime normal ; qu’il est normal d’avoir un régime discriminatoire et de le fonder juridiquement. Pour lutter contre cette idée, il faut revenir à la logique du développement séparé qui est au cœur de l’apartheid. Cette logique conduit à considérer que chaque communauté doit être ethniquement homogène et seule sur son territoire ; elle mène à la purification ethnique. Cette proposition de ségrégation ethnique conduit à une relecture de l’histoire de l’organisation des sociétés et fonde une symbolique de l’évolution du monde. La lecture de cette conception a donné naissance à la notion de « l’apartheid global » pour caractériser le système mondial. Elle permet de rendre visible une société mondiale organisant le développement séparé en fonction des revenus, au niveau de chaque société et au niveau mondial. Le monde se couvre de murs pour protéger le développement séparé, pour permettre aux riches de rester entre eux à l’abri des bruits et des dangers des classes dangereuses.

Une autre question est celle de l’emprise de plus en plus forte des intérêts économiques dans le droit international. La campagne BDS provoque un déchaînement parce qu’elle touche à la légitimité et à la conception du droit international ; à la prééminence des affaires sur les droits des personnes et des peuples. En France ce déchainement a été particulièrement fort. L’offensive contre la campagne BDS a obtenu un jugement de la Cour d’Appel de Paris condamnant l’action à l’égard « d’un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l’Etat d’Israël ». Utilisant ce jugement, la ministre française des finances prétend que le boycott est illégal parce qu’il serait porteur de discriminations économiques par rapport à des produits, des entreprises, des Etats… Cette question est stratégique. En effet, depuis une trentaine d’années, sont apparues des législations qui remettent en cause directement le boycott économique parce qu’il touche à la logique dominante du néolibéralisme, à l’idée que l’organisation du monde se fait autour du marché et du commerce mondial et que tout ce qui met en cause la liberté des échanges et l’organisation du commerce mondial est dangereux. L’idée qu’il faut subordonner le droit international au droit des affaires s’est développée dès 1980. Il y a déjà tout un arsenal législatif et juridique pour subordonner le droit international au droit des affaires, pour expliquer qu’il ne faut pas boycotter, qu’il ne faut pas remettre en cause la liberté des entreprises à organiser le monde. La question du boycott rejoint celle de la responsabilité sociale des entreprises. La remise en cause de l’image de marque des entreprises, de leur comportement social, ou environnemental, est considérée par les entreprises comme un danger majeur. Ces pratiques interpellent les entreprises au nom des citoyens. C’est pourquoi, il y a une telle levée de boucliers contre le boycott.

Enfin, citons le danger que court le droit international. Le droit international est miné, les Nations Unies sont minées par cette réaffirmation constante d’un système de « deux poids, deux mesures »… Comment peut s’affirmer un droit international si certains peuvent bénéficier d’une impunité totale.

Et pour conclure

Le peuple palestinien est dans une situation de domination, de colonisation, d’occupation, de résistance.  C’est vers lui d’abord que doit aller notre soutien. Notre soutien va aussi aux Israéliens qui luttent et qui se sont mis en mouvement car ils savent qu’un peuple qui colonise un autre n’est pas un peuple libre, que c’est leur propre émancipation qui est en cause. Rappelons-nous la très belle phrase d’Aimé Césaire, dans le Discours sur le colonialisme : « la colonisation avilit le colonisateur », elle fait monter la barbarie dans les civilisations. Des forces anticoloniales existent en Israël ; elles se sont prononcées pour le boycott. Dans la société israélienne il y a aussi de fortes contradictions. C’est ainsi qu’au moment de l’offensive contre Gaza, 700 habitants de la ville de Sderot en Israël, ont signé une pétition affirmant que les rockets qui étaient tombées sur leur ville étaient la conséquence de la politique de colonisation de leur gouvernement et qu’ils refusaient de servir de prétexte à ce qui se passait à Gaza.

La société civile internationale s’est déjà saisie des travaux et des sentences de ce Tribunal Russel pour la Palestine, pour renforcer ses mobilisations pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien, contre la colonisation, contre l’occupation, contre le mur, pour le droit au retour des réfugiés, contre les discriminations que subissent les Palestiniens.

Le Tribunal permet de resituer chacune de ces violations dans le cadre du droit international.