Texte à discuter au séminaire du conseil scientifique du 21 octobre

Un système international altermondialiste

Contribution de Gus Massiah pour le Manifeste

Gustave Massiah
24-11-2008

Pour le mouvement altermondialiste, le système international présente un double intérêt. Une alternative à la mondialisation, dans sa phase néolibérale, passe par la définition d’un autre système de relations internationales. Un nouveau système international doit proposer des alternatives aux conséquences du système actuel dans le champ des relations Nord-Sud, de la guerre, du soutien aux régimes répressifs. D’autre part, le système international conduit à l’ajustement de chaque société au marché mondial et à sa logique dominante ; il interdit d’autres voies de transformation sociale. La recherche d’alternatives à la transformation de chacune des sociétés implique une évolution concomitante du système international.

La mondialisation dans sa phase actuelle, néolibérale, marque un point de non retour dans la crise du système des relations internationales fondée sur les accords internationaux de l’après-guerre. La nouvelle gouvernance économique mondiale mise en place par le G5 de Tokyo dès 1979 instaure les fondements du système international, à savoir : la libre circulation généralisée des capitaux dans un contexte de forts déficits publics, le libre échange dans un espace de mise en concurrence mondial, la prééminence des firmes multinationales, l’ajustement au marché mondial dans le cadre du consensus de Washington piloté par le FMI et la Banque mondiale, la régulation du système monétaire assurée par les banques centrales et particulièrement la FED des Etats-Unis. La mise en place de l’OMC avec son Organe de Règlement des différends vient couronner le cadre institutionnel de la mondialisation libérale. Il assure l’élargissement et la primauté du marché mondial et organise la prééminence du droit des affaires sur les autres aspects du droit international.

Du point de vue géopolitique, la marginalisation des Nations Unies par le G8 et l’OMC, accompagne l’hégémonie états-unienne et l’unilatéralisme. La guerre s’impose. Les zones de conflits augmentent et la population qui y vit approche le milliard. La nature des conflits s’élargit. Les guerres liées au contrôle des ressources et des territoires sont toujours d’actualité, la dimension identitaire des conflits s’accentue alliant ségrégation spatiale et purification dite « ethnique ». Les conflits régionaux et intra-étatiques s’éternisent. La dialectique entremêlée des terrorismes de réseaux et des terrorismes d’Etat fait régresser les droits civils et politiques au nom d’un « choc des civilisations » qui justifie la doctrine de la guerre préventive, du « non-droit » et de la torture, la stratégie des guerres du fort au faible et la surprise de découvrir la capacité des faibles à trouver la vulnérabilité des forts.

Le nouveau système à définir doit prendre en compte les deux dimensions essentielles : la construction de la paix et le règlement des conflits ; la réduction des risques écologiques ; le système de relations internationales favorisant la transformation des sociétés dans un sens de liberté et d’égalité, de la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les discriminations, de l’amélioration des conditions de vie des peuples. La question du développement n’est pas indépendante de la question du règlement des conflits et de leur prévention. La paix est une condition du développement.

Les Nations Unies sont au centre de ce débat mais elles ne résument pas à elles seules le système international. Il existe d’autres acteurs et d’autres institutions, notamment les accords directs nés de la diplomatie entre Etats, des alliances militaires, des institutions spécialisées, des internationales politiques, des diasporas, des réseaux transnationaux de toute nature. Mais les Nations Unies occupent une situation stratégique, elles sont les seules à détenir une légitimité qui se réfère à un intérêt collectif international commun, qui se veut une étape vers l’intérêt de l’Humanité ; elles remplissent plus ou moins bien la fonction d’une communauté politique nécessaire au fondement du droit international. On peut le vérifier à travers la tentative de mise en place d’une nouvelle forme de pouvoir international, l’actuel G8, qui a cherché clairement à se dégager des Nations Unies, en les marginalisant et les subordonnant, alors que ses propositions s’y réfèrent constamment.

L’approche par les droits, par l’égalité d’accès aux droits, dessine la perspective d’un contrat social mondial. Elle inclut la pluralité des conceptions en matière de politiques de développement. L’approche par les droits renouvelle la conception du développement et les interrogations sur les rapports entre croissance et développement, croissance et redistribution, développement et environnement, développement et démocratie. Le débat international sur les droits est ouvert. Dans chaque société et au niveau mondial, la prise de conscience de l’impasse portée par le modèle dominant de la transformation sociale, celui de l’ajustement structurel, progresse. Une contre tendance chemine dans le mouvement altermondialiste qui fait écho à l’évolution du droit international. Il est possible de réguler l’économie et les échanges à partir du respect des droits ; des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels. Dans chaque mobilisation, cette référence aux droits est de plus en plus centrale. Elle se dégage d’ailleurs des Forums sociaux qui revendiquent l’égalité d’accès aux droits et la garantie de cet accès par les instances publiques.

Le droit international ne peut être fondé que sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Charte des Nations Unies.C’est le point fixe autour duquel construire le système des relations internationales, le point d’appui qui donne sa légitimité aux Nations Unies dans le système mondial. La mobilisation du droit et l’approfondissement du droit sont pour le mouvement altermondialiste des objectifs stratégiques ; le droit international est de ce point de vue un terrain d’affrontement central dans la lutte contre la mondialisation néolibérale et la définition d’un autre monde.

Nous proposons de prendre comme axe stratégique les mouvements et les luttes pour la démocratisation des relations internationales. Les plate-formes et les campagnes auxquelles ATTAC participe s’inscrivent dans ces perspectives et mettent en avant des propositions immédiates pour renforcer les capacités de négociations des mouvements sociaux et citoyens confrontés aux pouvoirs dominants. En partie grâce au mouvement altermondialiste, et particulièrement à ATTAC, comme on l’a vu par exemple avec la fiscalité internationale, ces perspectives et les mesures immédiates sortent progressivement du champ de la vision idéaliste ; elles concrétisent un autre monde possible et construisent un nouvel avenir.

Les propositions alternatives

Les propositions alternatives s’inscrivent dans une perspective stratégique. La ligne directrice de la démocratie mondiale et du contrat social mondial donne une orientation et une perspective de refondation du système international et des Nations Unies.

Les avancées du droit international dans le sens d’une démocratie mondiale. Elles défendent l’universalité des droits, des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels. Elles combattent la place exorbitante donnée dans le droit international au droit des affaires à travers les accords de l’OMC.

Dans l’immédiat, soumettre systématiquement tous les accords internationaux à un contrôle parlementaire et au débat citoyen dans tous les pays concernés, soumettre les institutions internationales, quelle que soit leur nature, au respect des pactes et des accords internationaux, assurer l’égalité d’accès aux services collectifs de base.

L’annulation de la dette est préalable à toute politique de financement du développement. Cette annulation doit absolument s’inscrire dans la perspective d’une réforme du système international qui a généré la dette.

La référence au droit international permet un règlement équitable de la question de la dette et permettrait d’éviter qu’elle ne se reproduise après son annulation. Le refus de l’impunité permettrait de récupérer les avoirs à l’extérieur issus des malversations et des corruptions. La coresponsabilité des emprunteurs et des prêteurs permettrait de discuter de la légitimité des dettes devant des instances juridiques compétentes. La responsabilité de l’évolution des taux de change et des taux d’intérêt et de leurs conséquences sur la dette devrait être appréciée par des instances de recours. Il serait ainsi possible, compte tenu des remboursements déjà effectués, d’apprécier ce qui resterait, éventuellement, à rembourser. L’annulation de la dette préfigurerait ainsi la mise en place d’un système économique fondé sur le droit international. La méthode du cas par cas opposant un pays pauvre et endetté à l’ensemble des pays riches créanciers est exorbitante du point de vue du droit et de la justice. Une conférence des Nations Unies devrait être convoquée pour discuter globalement de la dette, du droit international de l’endettement et de la réforme des institutions financières internationales.

La fiscalité internationale est une des pistes majeures de la régulation publique mondiale.Cette fiscalité internationale découle d’une triple nécessité : permettre de compenser la redistribution massive des pauvres vers les riches qui caractérise la mondialisation aujourd’hui, dégager des ressources nécessaires au financement du développement, lutter contre les externalités négatives de l’organisation du système international (spéculation financière, limites écologiques, ventes d’armes, drainage des cerveaux, etc.). La fiscalité internationale, en elle-même ne suffit pas à résoudre tous les problèmes, mais elle s’inscrit dans une réorientation des fondements du système international : financement des biens publics mondiaux, sauvegarde et développement des biens communs, lutte contre le « dumping social » et le « dumping fiscal », substitution d’une redistribution fondée sur les droits à la vision caritative de l’ « aide des riches aux pauvres », financement des budgets des autorités publiques et des institutions internationales.

Il s’agit des taxes sur les transactions financières à court terme (issue d’un réaménagement des propositions de Tobin), d’une taxe unitaire sur les bénéfices des mille plus grandes entreprises internationales, d’une taxe sur les investissements extérieurs ne correspondant qu’à des rachats et non à des créations de capacités productives, d’un impôt sur les très grandes fortunes, des écotaxes (émission de carbone, plutonium et déchets nucléaires, transports aériens), des taxes sur les ventes d’armes et sur le pillage des cerveaux et la protection des patrimoines. Les conditions d’une fiscalité internationale, liée à l’harmonisation des politiques fiscales nationales, sont d’abord politiques. Elle implique la volonté de lutter contre les paradis fiscaux et la criminalité financière et de définir les cadres d’évaluation et de contrôle correspondants. Elle est un des éléments fondamentaux de la réforme des Nations Unies et des institutions internationales qui la composent.

En partie grâce au mouvement altermondialiste, et notamment à ATTAC, la fiscalité internationale sort progressivement du champ de la vision idéaliste. De nombreuses études et propositions sont en cours qui donnent des ordres de grandeur et proposent des mesures applicables.

Le contrôle du pouvoir économique et plus particulièrement des firmes multinationales est une des conditions de la démocratisation. Elles refusent le dogme de la libéralisation fondée sur des privatisations qui conduisent à des oligopoles surpuissants échappant à tout contrôle. Elles refusent la toute puissance des marchés financiers et de leur logique destructrice. Elles défendent le respect des droits et la démocratie dans les entreprises. Elles avancent que la responsabilité sociale des entreprises doit reposer sur une réglementation définie par des politiques publiques et mise en œuvre par des instances de régulation publique. Soulignons d’abord les quatre thèmes qui ont amorcé l’ancrage du droit du travail dans le droit international : la liberté syndicale et associative, la lutte contre les discriminations, l’interdiction du travail forcé et l’interdiction du travail des enfants.

La réforme radicale des institutions financières internationales, le FMI, la Banque mondiale. Il faut certes des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais il est difficile de faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles. On attend spécifiquement de ces institutions, d’une part, la stabilité du système monétaire et la prévention des crises financières et, d’autre part, un système financier qui favorise un développement respectueux des droits humains. On peut aussi, pour le moins, en attendre qu’elles fonctionnent démocratiquement. Il s’agit de les intégrer au système des Nations Unies qui présente le double avantage au niveau de ses principes de ne pas reposer pas sur des suffrages censitaires (un dollar, une voix) et d’avoir comme charte fondatrice la déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte des Nations Unies. La première mesure que l’on peut proposer pour la réforme des institutions internationales est de soumettre la Banque mondiale et le FMI à une évaluation de leurs politiques et de leur fonctionnement, confiée à une instance indépendante, dans le système des Nations Unies.

La réforme radicale du système des Nations Unies peut être organisée en partant des propositions qui sont le plus largement admises et discutées. Il s’agit, dans l’immédiat, d’insister sur la transparence, le contrôle, la participation de tous les pays aux décisions comme base nécessaire du fonctionnement de toutes les institutions internationales. Dans un premier temps, on peut réformer l’ONU pour qu’elle soit plus démocratique et plus efficace à partir de la modification de la composition du Conseil de Sécurité et de la création d’un Conseil de Sécurité économique et social.

La mise en place d’outils de régulation implique un renversement des orientations dominantes dans le système économique et social mondial autour de la primauté donnée au marché mondial. Les systèmes de régulation viseraient à privilégier l’autosuffisance de chaque pays par des mesures multilatérales négociées ; à annuler la dette ; à exclure des avantages comparatifs les composantes juridiques, sociales, fiscales et écologique grâce à une harmonisation mondiale des droits des affaires, des règles sociales, de la fiscalité et des contraintes environnementales de manière à réduire le dumping et la concurrence des Etats pour attirer les entreprises et empêcher les entreprises d’abuser des différentiels ; à lutter contre la spéculation financière à court terme par l’interdiction des paradis fiscaux et l’interdiction des sociétés off shore ; à cantonner les bourses de valeur au financement de l’économie en limitant l’influence des fonds spéculatifs et la dérive des fonds de pension et des investisseurs institutionnels ; à contrôler la spéculation sur les matières premières et à mettre en place un système de garantie des prix ; à mettre en place une fiscalité internationale pour une redistribution des richesses mondiales.

Les instances d’arbitrage concerneraient autant la régulation économique et sociale que la prévention et le règlement des conflits dans les interventions humanitaire, de sécurité et de maintien de la paix. Il s’agit de définir un système international de plaintes ouvert à la saisine des associations citoyennes ; de définir des instances de recours, de préciser les compétences universelles des tribunaux nationaux, de définir les modalités et les limites de la mondialisation des juges. La priorité est de mettre au centre du système international la lutte contre l’impunité. On peut fonder le système international d’intervention dans le règlement des conflits sur le principe de subsidiarité respectant la souveraineté des peuples. On peut aussi donner à la Commission des Droits de l’Homme les attributions d’un conseil de surveillance du respect des droits. La création d’instances arbitrales entre Etats, groupes multinationaux, associations citoyennes compétentes pour la délinquance financière et la corruption doit s’accompagner de délégation de pouvoirs de sanctions aux instances d’arbitrage de certaines des agences, comme par exemple l’OIT, l’OMS, etc. Elle implique aussi la dissolution des alliances militaires et notamment de l’OTAN.

L’intégration effective dans le système direct des Nations Unies des institutions financières et commerciales internationales, FMI, Banque mondiale, Société Financière Internationale et OMC. Une proposition symbolique serait de faire élire les responsables de ces institutions et notamment le Président de la Banque mondiale et le Directeur Général du FMI par l’Assemblée Générale de l’ONU. Il s’agit surtout de réorganiser les systèmes de décision et les droits de vote en équilibrant les participations entre les pays ; de ramener les interventions de chaque institution à ses missions spécifiques et d’engager leur régionalisation effective ; d’assurer la transparence en rendant publics les votes et les positions exprimées et en soumettant toutes les décisions et les politiques au contrôle parlementaire et citoyen des pays concernés. Toutes les institutions internationales devront se soumettre au respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des accords et pactes internationaux. Les politiques de ces institutions devront être soumises à une évaluation publique, indépendante et contradictoire menée par une instance indépendante.

L’inscription de la réforme des Nations Unies dans un nouveau système de relations internationales. La Charte devrait être rediscutée autour de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui fonde la légitimité des Nations Unies et sur le rôle de l’ONU. Une nouvelle architecture pourrait être fondée sur des ensembles régionaux de coopération, un système de représentation régionale au niveau mondial, un Conseil de sécurité à la fois économique et militaire conçu comme un espace de négociations crédible pour les grands puissances et les ensembles régionaux. Les différentes institutions du système des Nations Unies pourraient être réorganisées à partir de la création d’agences régionales et de commissions spécialisées.

Séminaire du CS du 21 octobre 2006 : la réforme de l’ONU

Note préliminaire introduisant le travail du groupe ONU

 

Au sein d’ATTAC, la réflexion sur les relations internationales, la guerre et la paix, n’est pas aussi élaborée qu’en d’autres domaines, cela tient aux sujets prioritaires qui furent aux origines d’ATTAC et lui ont donné toute son autorité. Toutefois, chacun en est conscient, la gravité de la situation internationale, les déchirures et les évolutions profondes qui modifient le monde, demandent qu’il soit accordé dans notre activité et notre réflexion plus d’attention à la démocratisation des relations internationales, à la réforme du système des Nations unies, à la guerre permanente, au concept de « guerre préventive », à la « bunkerisation » de l’Occident ou au dérèglement du droit international humanitaire, Au vu de l’intérêt suscité par les sessions « relations internationales » lors de l’université d’été, ceci apparaît même comme une demande au sein d’ATTAC

Pour avancer dans notre réflexion nous disposons de matériaux d’ATTAC, par exemple l’ouvrage sur L’empire de la guerre permanente, les entrées sur ces questions dans le Le Petit Alter, la pré-synthèse de Gus Massiah à l’intention du Manifeste : « Un système international altermondialiste » et la contribution de Claude Serfati au CS : « Guerre et militarisme dans la mondialisation ». On peut également se référer aux propositions faites lors  de l’université d’été et aux contributions des membres du groupe ONU :

• Les institutions internationales (Jacques Cossart),
• Le passage de l’ONU d’un monde bipolaire à un monde unipolaire (N. Andersson),
• Problèmes et défis : vers quel ordre mondial ? (H. Ruiz Balbueana)
• L’ONU et les institutions financières de Bretton Woods et l’OMC : ou la volonté de dissocier le politique de l’économie (N. Albala),
• L’ONU et les institutions financières et commerciales internationales : réforme ou restructuration (H. Ruiz Balbueana, M. Mendès-France),
• Vous avez dit « gouvernance » ? (Thibault le Texier)
• La gouvernance des organisations internationales (Thierry Brugvin),
• Le sommet mondial de la société d’information, une preuve supplémentaire de l’inexistence de toutes fondations d’une gouvernance mondiale (D. Benamrane)
• Biens communs, biens publics (François Lille),
• Le droit international et les nouveaux défis (H. Ruiz Balbueana, M. Mendès-France),
• Faut-il une Commission internationale des droits de l’homme ? (J. Habel),
• Tirer les enseignements du glissement du « droit d’ingérence  humanitaire » à « la guerre préventive » (N. Andersson),
• Droits des peuples, droits humains face au nouvel ordre mondial : le cas de la Palestine (M. Mendès-France).

Séminaire du CS du 21 octobre 2006 : la réforme de l’ONU

Pour le réunion d’aujourd’hui il est paru utile, outre la discussion sur la contribution de Gus Massiah « Un système international alter mondialiste », de proposer des pistes de réflexion pour faire ressortir les points d’accord ou de convergence et ceux où, entre nous, il peut y avoir des contradictions voir des divergences,  gardant conscience que, dans le domaine des relations internationales, les propositions sont toujours à juger entre l’utopie, dont les rêves d’aujourd’hui peuvent faire les déceptions de demain, et le possible, dont il ne faut jamais se contenter.

 

Propositions de pistes de réflexion

Lors de cette réunion, il est prévu de débattre plus précisément de la réforme de l’ONU, non pas qu’elle soit d’actualité – hors des palabres de couloirs, l’institution reste depuis plus de cinquante ans figée dans ses structures -, mais parce qu’il s’agit d’une nécessité pour faire prévaloir des relations internationales plus démocratiques et pour réduire les rapports inégaux entre les États et les peuples.

Le système des Nations unies, conçu sur la base de l’équilibre des forces au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ne correspond plus à l’état du monde au début du XXIème siècle, d’où le besoin qu’il soit profondément réformé. Le renforcement des mécanismes multilatéraux, la coopération interétatique au niveau mondial, la mise en place de lieux d’expression et de moyens de contrôle par les peuples sont des exigences pour modifier les règles mais aussi les mentalités qui régissent les relations internationales. Le mouvement altermondialiste se doit de faire des propositions pour plus de démocratie dans les relations internationales en se fondant sur les principes de participation, responsabilité, transparence, coopération et efficacité.

Pour une démocratie internationale et la réduction des rapports inégaux dans les relations internationales 

 

Parlement mondial

L’idée d’un parlement mondial est une idée à laquelle personne ne peut s’opposer mais le bien fondé de la proposition n’autorise pas à dissimuler le fait, au vu de l’état du monde et du niveau de démocratie réel (y compris dans les démocraties les plus avancées), que ce parlement ne pourrait être qu’une représentation alibi des peuples, la composition de cette assemblée ne pouvant que reproduire l’état actuel des forces dominantes (politiques, économiques et sociales) dans le monde.

Défendre l’idée d’un parlement mondial demande donc de préciser son mode d’élection. Une répartition proportionnelle à la population étant peu envisageable, faut-il envisager une pondération des sièges par État, comme dans le cadre de l’Union européenne et selon quels critères ? Reste que, quels que soient les critères adoptés, la France aurait un nombre de sièges limités et il est facile de prévoir les forces politiques qui siègeraient dans le parlement mondial, il en est de même concernant les représentants d’autres États.

Outre sa symbolique, il faut également poser la question du rôle de ce parlement ? ou doit-il avoir un rôle de propositions, de contrôle des prises de décisions et du fonctionnement du système onusien ou un rôle décisionnaire ? Si l’on s’en réfère aux attributions très réduites qui sont aujourd’hui celles de l’Assemblée générale, donner quelques pouvoirs à un parlement mondial serait non une réforme mais une révolution.

Les Forums sociaux sont une forme d’organisation qui, en agissant comme un groupe de pression, introduisent une représentativité des peuples dans les instances internationales. N’est-ce pas là un processus concret, à consolider, d’où peut émerger une expérience de parlement mondial ?

Réformer le système des Nations Unies par et pour les peuples

Il apparaît clairement que dans un monde complètement différent de celui de 1945, déstabilisé par la mondialisation néo-libérale, déchiré par des conflits majeurs et le discours manichéen entre le Bien et le Mal, la réforme des Nations unies ne peut être que globale et doit toucher tous les niveaux du système : conseil de sécurité, assemblée générale, secrétariat (attributions et pouvoirs des différentes instances), avec une refonte des hiérarchies du système des Nations unies (institutions spécialisées, programmes, fonds et autres organismes) et une redistribution des tâches entre ceux-ci, la suppression du statut particulier des instances économiques et commerciales. Tous les projets de replâtrage proposés n’ont d’autres buts que de maintenir les rapports inégaux qui régissent les relations internationales et les dysfonctionnements du système onusien.

Modifier le rapport des forces (au niveau étatique et à l’échelle associative)

Il convient à ce propos de prêter attention aux positions adoptées par les Nations unies au moment de la décolonisation ou au rôle joué en son sein par le groupe des 77 ( non-alignés ) qui sont des révélateurs de l’importance que revêt le rapport des forces au sein de l’ONU.

Il est également nécessaire de tirer des enseignements des échecs qu’ont connu les grandes conférences internationales ou des avancées qu’elles ont permises (développement, environnement, changements climatiques, droits humains, droits de la femme, esclavage, limitation des armements, etc), pour mieux défendre le rôle, la place et l’influence des ONG et savoir, face aux pouvoirs étatiques et aux lobbys économiques, comment rendre leur intervention plus efficace.

Réforme de l’ONU, le droit de veto

Au cœur de toute réforme du système des Nations Unies  se pose la question de la réforme du Conseil de sécurité : si le statut de membres permanents peut se justifier pour les principales puissances, le droit de veto qu’elles se sont attribué et ont imposé au sortir de la Seconde Guerre mondiale n’a par contre plus aujourd’hui de légitimité. Il faut demander sa suppression, c’est là une pierre de touche de la démocratisation du système onusien et plus largement des relations internationales, mais aucun État qui bénéficie de ce droit n’est prêt à y renoncer, sa suppression représente donc une révolution copernicienne des rapports interétatiques mis en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Faut-il, position maximaliste, demander sa suppression ou, position de compromis, proposer des limitations à son exercice ?

Elargissement du Conseil de sécurité

L’élargissement du Conseil de sécurité à de nouveaux membres permanents apparaît comme une évidence en raison des profondes transformations qu’a connues le monde depuis 1945. Mais les critères qui prévalent à leur désignation (puissances régionales, puissances économiques, puissances stratégiques) sont des critères évolutifs. Ainsi, la situation bloquée que l’on connaît aujourd’hui se reproduira dans 20 ou 30 ans, si, comme à San Francisco, les règles fixées ne prennent pas en compte un mode de désignation adapté aux transformations du monde, y compris en introduisant d’autres critères que la puissance économique, financière ou militaire. Il revient au mouvement altermondialiste d’avancer des propositions qui participent d’une transformation démocratique du monde et non de rapports de force conjoncturels.

Financement des Nations unies

 Le financement adéquat de l’ONU est une question essentielle, il s’agit en premier lieu de libérer l’institution des pressions et chantages que représente la menace ou le non paiement des contributions financières par un État. Un mode de financement (tout au moins partiel) par un système de taxation internationale s’inscrit parfaitement dans la logique d’ATTAC et pourrait être proposé.

 La question du financement c’est également celui des opérations de paix : on sait que, selon les conflits, les moyens engagés au Kosovo, en Afghanistan ou en Afrique par exemple, ne sont nullement comparables. Lors des opérations de paix en Afrique les forces de l’ONU (essentiellement africaines) manquent parfois d’équipements, disposent d’un armement disparate, de peu de moyens logistiques et de soldes dérisoires. C’est là une situation, à dénoncer et à laquelle il faut remédier, qui relève de décisions des grandes puissances. Cette question justifie que le mouvement altermiondialiste avance des propositions (y compris en se référant à celles faites par des institutions ou des États, dont certaines méritent attention).

Centraliser ou non les pouvoirs de décision dans le système

 La démocratisation de l’institution exige une réorganisation globale du système et de ses rapports internes. Faisant le constat que chaque institution (OMS, OIT, UNESCO, PNUD, etc) constitue un domaine réservé comprenant ses assemblées générales, son conseil exécutif, son secrétariat et son directeur général (les appellations peuvent différer selon les organisations), se justifie-t-il (financièrement et pour le fonctionnement des choses) que toutes ces institutions réunissent des assemblées générales composées d’États qui se retrouvent dans chacune, ou presque, des autres assemblées générales ? Ne devrait-on pas, pour alléger le système et réduire les domaines réservés, adopter un mode de fonctionnement plus centralisé, les orientations étant prises au niveau des Nations Unies et les différents organismes appliquant ces orientations (un parlement mondial pouvant devenir un organisme régulateur et de contrôle) ? Un tel fonctionnement pourrait, en partie, réduire les influences étatiques dans les décisions des différentes institutions.

 Cette question soulève celle du rôle et de la fonction du Secrétaire général. Après débat à San Francisco et selon la volonté des Etats-Unis, son rôle a été limité  à celui de « plus haut fonctionnaire » (ainsi il n’a aucune autorité sur les organismes onusiens). Cette limitation politique de son rôle est-elle souhaitable ou son rôle devrait-il correspondre à celui d’un homme d’État doté de pouvoirs réels ?

Création de nouveaux organismes (femmes, environnement, éducation)

 De ce qui précède découle une réflexion, la création d’une Banque de développement pour les femmes  ou celle d’une Organisation mondiale de taxation et de l’environnement apparaissent totalement justifiées mais ne faut-il pas, parallèlement, poser le problème du fonctionnement global des Nations unies et d’une nécessaire rationalisation de ces organismes ?

 Autre création demandée, celle d’un Fonds mondial pour l’éducation, ne s’agit-il pas d’une attribution de l’UNESCO ? et plutôt que de créer une structure supplémentaire, ne faut-il pas donner à celle-ci les moyens de remplir cette mission ?

3. Mise sous tutelle du système onusien des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) 

 S’agissant de l’intégration des Institutions financières internationales (IFI), de l’OMC dans le système onusien et de la redéfinition de leurs compétences et rôles respectifs, une contribution d’autres groupes de travail du CS fortement engagés sur ces questions serait souhaitable. Il en est de même en ce qui concerne l’ECOSOC et la CNUCED.

4. Faire de la défense des droits humains et du respect de leur application un sujet citoyen.

 Si ATTAC est très présent dans la défense des droits économiques et sociaux, il se justifie, objectif naturel mais encore peu défriché par le mouvement altermondialiste, que notre action d’éducation populaire porte aussi sur les instruments internationaux de défense des droits humains afin que les citoyens investissent ce champ de lutte. Ces instruments (déclaration universelle des droits de l’homme, conventions de Genève, etc) ont force de droit mais non d’application selon que l’on soit puissant ou faible, pauvre ou riche, vainqueur ou vaincu.

– des crimes de guerre et crimes contre l’humanité (protection des civils, traitement des prisonniers, torture, mines antipersonnel, mercenariat…)

– des faits de discriminations raciales, sexistes, générationnelles et économiques

– des droits des personnes (droits de la femme et des enfants, droit au travail et droits syndicaux, droit à la santé, droit au logement, libre circulation des personnes, liberté d’information)

D’où l’importance que le mouvement altermondialiste devienne une force active et engagée pour que ces droits, inscrits dans des documents internationaux, soient appliqués et renforcés.